Les ministres européens de l'Industrie et des Télécommunications ont adopté, hier, en première lecture, une directive communautaire présentée en mai 1998, garantissant la sécurité des signatures éle...

Les ministres européens de l'Industrie et des Télécommunications ont adopté, hier, en première lecture, une directive communautaire présentée en mai 1998, garantissant la sécurité des signatures électroniques, et par conséquent les transactions sur les réseaux en ligne, comme Internet. Indispensable pour authentifier ces nouvelles opérations, la signature électronique peut prendre plusieurs formes allant de l'insertion de l'image scannée d'une signature manuscrite à des codes informatiques cryptés et complexes. La définition de normes communes européennes va permettre d'harmoniser dans l'ensemble du marché unique de l'Union les législations déjà mises en place par la plupart des Etats membres. Les destinataires des données pourront, grâce à la fiabilité de ces signatures, déterminer l'origine et l'identité de l'expéditeur, et vérifier si elles n'ont pas été altérées. Le Parlement européen doit encore donner son aval à cette directive fixant des règles minimales sur la responsabilité des prestataires de services et sur la reconnaissance juridique des signatures électroniques. Cette directive prévoit également des mécanismes de coopération avec les pays tiers sur la base d'accords bilatéraux et multilatéraux. (Les Echos - 23/04/1999)