La copie privée est un droit en France. Une cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe accordée par le tribunal correctionnel de Rodez à un jeune internaute de 22 ans ayant...

La copie privée est un droit en France. Une cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe accordée par le tribunal correctionnel de Rodez à un jeune internaute de 22 ans ayant téléchargé sur le réseau plus de 500 films . Au départ, les plaignants avaient requis contre cet individu une amende de 15 000 euros, à titre de dommages et intérêts.

Dans cette affaire, 17 sociétés de production de films ou d'édition s'étaient portées partie civiles (au nombre desquelles de grands noms comme Columbia, Warner Bros, Disney, Gaumont, etc.). Elles ont décidé de ne pas en rester là mais de se pourvoir en cassation.

Lors du procès, les avocats de l'accusé ont plaidé que lorsqu'une œuvre avait été divulguée au public, celui-ci jouissait d'un droit de copie privée lui permettant de visionner les films dans le cadre privé. Seulement, les avocats de l'accusation ont rappelé que les copies avaient été effectuées à partir de fichiers préalablement téléchargés sur des sites de peer-to-peer.
(Atelier groupe BNP Paribas - 11/03/2005)