Collectivités locales, opérateurs de télécommunications et FAI (fournisseurs d'accès à Internet) ont finalement assailli l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des...

Collectivités locales, opérateurs de télécommunications et FAI (fournisseurs d'accès à Internet) ont finalement assailli l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de leurs lettres d'intention, puisque pas moins de 175 ont été déposées ! Beaucoup seront déçus : la procédure d'attribution des licences n'en prévoit que deux par région, soit 44 au total.

Parmi les candidats, on trouve 67 collectivités territoriales, 76 opérateurs de télécommunications et 32 entités diverses comme Canal + Active, le groupe Bolloré ou les Autoroutes du Sud de la France. 32 des 175 lettres d'intention concernent l'ensemble des 22 régions françaises, les autres ne ciblant que quelques régions ou départements. Les régions les plus convoitées sont Paca, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Aquitaine et Ile-de-France. La carte détaillée des demandes est disponible sur le site de l'Arcep .

Les différents acteurs sont maintenant invités à préparer leurs dossiers de candidature qu'ils devront déposer le 6 janvier 2006. Vu le nombre de lettres d'intention reçues, l'Arcep suggère toutefois aux candidats d'anticiper l'éventualité d'une procédure de sélection dans certaines régions.

Le 6 janvier, l'Arcep fera le point sur les candidatures et évaluera la "rareté éventuelle des fréquences", région par région. En fonction des fréquences disponibles (entre 3,4 et 3,6 GHz), l'Autorité pourra délivrer "au fil de l'eau" les autorisations, qui seront susceptibles de porter sur des zones de couverture inférieures à celle de la région (départements, villes).

Dans les régions souffrant d'une pénurie de fréquences, l'Arcep demandera aux prétendants de redéposer une candidature le 1 er février 2006 pour les départager et ne délivrera que des autorisations portant sur l'ensemble de la région.

(Atelier groupe BNP Paribas - 19/10/05)