Rappel des faits : la société Accenture (ex Andersen Consulting), après avoir envisagé de participer au tour de table de La Vie.com début 2000, attirée par les performances et l’avenir prometteur ...

Rappel des faits : la société Accenture (ex Andersen Consulting), après avoir envisagé de participer au tour de table de La Vie.com début 2000, attirée par les performances et l’avenir prometteur de la jeune web agency, conseilla finalement à une société tierce, Start-Up Performance, d’entrer dans le capital de La Vie.com, se réservant, quant à elle, la possibilité d’y entrer en contrepartie d’un apport en chiffre d’affaires. Selon un accord tripartite signé en août 2000 par les trois sociétés : - Accenture s’engageait à apporter 5 millions de F de chiffre d’affaires sur un an, puis de nouveau 5 millions de F sur une deuxième année et recevait, en contrepartie, des droits d’option sur le capital de La VIe.com à hauteur de 10 %, - Start-Up Performance faisait un apport en capital de 3,5 millions de F et recevait, en contrepartie 25 % du capital de la web agency, - La Vie.com s’engageait à augmenter son capital, ouvrait celui-ci à Start-Up Performance, fournissait à Accenture les prestations que celle-ci devait commander et octroyait à cette dernière des bons de souscription d’actions à hauteur de 10 % de son capital. Pour répondre aux appels d’offre et fournir les prestations qu’Accenture s’était engagée à commander, La Vie.com embauche de nouveaux salariés. Toutefois, après avoir versé seulement 9 000 F HT de chiffre d’affaires neuf mois plus tard puis en janvier 1,5 million de F, Accenture n’apporte finalement aucune commande. Ne pouvant faire face à cette masse salariale, La Vie.com rencontre de graves difficultés financières en avril et mai 2001. Alertée, Accenture admet qu’elle était en mesure d’exécuter, au moins partiellement, ses obligations et de passer commande à La Vie.com, mais exigeait d’être libérée de son obligation, ce que refusent La Vie.com et Start-Up Performance. Accenture n’exécutera jamais ses obligations et n’apportera plus aucun centime de chiffre d’affaires. Du fait de la carence d’Accenture, La Vie.com dû déposer son bilan et procéder à un plan massif de licenciement. Un plan de continuation a été arrêté en juin 2002 faisant sortir la société du redressement. La Vie.com décide d’attaquer Accenture. Lors de son jugement du 13 mars 2002, le Tribunal de commerce de Paris, constatant la totale carence d’Accenture dans le cadre des accords passés avec La Vie.com, condamne la socité à indemniser le préjudice subi par cette dernière. Accenture fait alors appel. Le 10 janvier 2003, la Cour d’appel de Paris a de nouveau donné raison à La Vie.com et condamné la société Accenture à verser une somme de 1,2 million d’euros, à titre de dommages-intérêts. La Cour a aussi ordonné la publication de l’arrêt dans la presse aux frais d’Accenture, à hauteur de 22 000 euros. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 22 janvier 2003)