Après que l'Etat a donné son nouveau mode de taxation sur les revenus des opérateurs générés par les licences GSM, l'Autorité de Régulation des télécommunications (ART) a dévoilé aujourd'hui sa...

Après que l’Etat a donné son nouveau mode de taxation sur les revenus des opérateurs générés par les licences GSM, l’Autorité de Régulation des télécommunications (ART) a dévoilé aujourd’hui sa décision relative au renouvellement des licences GSM d’Orange et SFR.Les principales évolutions concernent : 1) l’amélioration de l'accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées, 2) la protection de l'environnement : 3) l’obligation de transparence (= publication d'une liste actualisée des antennes)4) le partage des sites radioélectriques avec d'autres utilisateurs5) le roaming national et international (transfert de communication d’un réseau à un autre en conservant le même numéro)6) des mesures contre le vol des terminaux, 7) le verrouillage de la carte SIM des terminaux, limité à la durée d'engagement du client (6 mois au plus), le déverrouillage des cartes prépayés pourra être demandé dés l'origine, 8) la possibilité pour le client de re-paramétrer son terminal.En matière de taux de couverture, les opérateurs devront assurer à leurs frais la couverture des "zones blanches" identifiées dans la deuxième phase de la convention signée lors du Ciadt du 15 juillet 2003. A ce titre, ils devront couvrir 99% de la population en métropole ainsi que les principaux axes de transports prioritaires. Rappelons qu’en mai dernier, selon l’Association des Maires de France plus de 3200 communes étaient encore privées de communication GSM. (Atelier groupe BNP Paribas - 02/04/2004)