Les systèmes de collecte automatique des adresses électroniques, à la recherche d'arobase dans les méandres de l'Internet à des fins publicitaires, sont dans le collimateur de la justice.

L'affaire remonte au 18 mai 2005, date à laquelle Fabrice H avait été condamné en appel à verser 3000 euros pour "collecte de données nominative par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite". Sa société, Alliance Bureautique Service (ABS), collectait des adresses mails avec l'aide du logiciel Robot Mail, avant de leur envoyer des mails publicitaires, via un autre logiciel FreeProspect. Ces spams étaient bien entendu envoyés sans consentement préalable du détenteur de l'adresse.
 
La Cour avait alors jugée que cette collecte était bien déloyale car utilisée à l'insu de leur propriétaires et sans rapport avec l'objet de leur mise en ligne, alors que le droit d'opposition suppose qu'ils soient avisés, avant tout enregistrement, de l'existence d'un tel traitement automatisé.
 
L'affaire avait été assez grave pour fait partie des cas dénoncés par la CNIL (Comission Nationale de l'informatique et des libertés). L'ABS était en tête de la black list de la Commission pour avoir abusé de l'envoi massif de courriers électroniques pour... faire la promotion de ses logiciels "aspirateurs d'e-mails".
 
Mais, le véritable point de litige dans cette affaire est celui de la "fixation dans un fichier". La stratégie de défense du patron de ABS repose sur le fait que sa société n'enregistrait aucune des adresses collectées, se contentant d'envoyer instantanément le courrier publicitaire.
 
La Cour de Cassation a confirmé les précédentes étapes judiciaires du dossier. Selon elle, identifier des adresses mails et de les utiliser, même sans les enregistrer dans un fichier, pour envoyer des spams, est bel et bien une collecte de données nominatives.
 
L'Atelier BNP Paribas