Le professeur Michel Vivant, de l'université de Montpellier affirme "l'intranet n'a pas de statut juridique particulier. L'opposition Internet contre intranet, public contre privé, n'est pas pertine...

Le professeur Michel Vivant, de l'université de Montpellier affirme "l'intranet n'a pas de statut juridique particulier. L'opposition Internet contre intranet, public contre privé, n'est pas pertinente et le réseau d'entreprise n'est pas lié au statut particulier d'un média. Mais cet état de fait ne dispense pas de respecter le droit d'auteur en "personne raisonnable"". Le point a été fait au cours d'un récent séminaire réunissant les juristes d'entreprises. Vincent Fauchoux du cabinet Deprez Dian Guignot rappelle "la loi est claire, pour reproduire un article de presse dans un intranet, l'autorisation de l'auteur doit être sollicitée : à défaut, il y a contrefaçon". Seules, deux exceptions : les représentations et copies à usage privé, un intranet n'est pas un cercle de famille, et, d'autre part, la revue de presse (travail original d'analyse) confondue souvent avec un panorama de presse (reproduction sèche d'articles). La loi du 3 janvier 1995, instaurant la gestion collective obligatoire en matière de reproduction par reprographie, s'applique au papier, mais non aux supports numériques. Pour Vincent Fauchoux "cela ne signifie pas qu'on puisse échapper à l'autorisation préalable". Au fur et à mesure que les intranets vont augmenter, le photocopillage va diminuer. Reproduire chaque jour 10 pages à 500 exemplaires revient environ à 1 million de F par an en frais de reproduction, sans parler des frais de personnel. On imagine aisément les gains réalisés par abandon de la photocopie. Directeur juridique du CFC, Philippe Masseron indique "les deux tiers des interlocuteurs du CFC en matière de panoramas de presse admettent déjà diffuser ou avoir le projet de diffuser prochainement des articles de presse sur leur réseau informatique interne". Beaucoup, là aussi, omettent qu'il faut au préalable régler la question de la gestion des droits. Les avocats indiquent que l'on va rarement sur le terrain pénal où la bonne foi est opérante à la différence de la matière civile où le plaignant peut obtenir des dédommagements pour le préjudice subit. Il vaut donc mieux obtenir au préalable l'autorisation obligatoire et, le cas échéant, signer des contrats de vente et d'achat. Ayant signé un accord avec Saint-Gobain pour son intranet et pour toutes ses sociétés à l'étranger, Bruno Tisserant, conseiller au Monde Interactif, recommande pour tout contrat de ce genre de "définir l'objet, c'est-à-dire la nature de la diffusion ; savoir si le bénéficiaire a la possibilité de modifier les contenus pour les adapter à des besoins déterminés, à condition bien sûr qu'il n'y ait pas dénaturation des contenus (respect du droit à l'image et à l'identité de la société éditrice) ; déterminer une procédure de contrôle qui doit être régulière et respectée, d'où sanctions à prévoir et à préciser ; inclure des clauses de résiliation et clauses pénales pour tout préjudice subit". (Le Quotidien du Multimédia - 2/06/1999)