réseau Internet est par définition libre, ouvert, sans frontière et difficilement contrôlable. Comment, dans ce cas, protéger les droits moraux et financiers des auteurs ? Tous les experts européens...

réseau Internet est par définition libre, ouvert, sans frontière et difficilement contrôlable. Comment, dans ce cas, protéger les droits moraux et financiers des auteurs ? Tous les experts européens sont plongés dans des considérations juridiques et techniques. Au niveau international, de longues négociations sont aussi engagées. Actuellement deux pistes sont suivies pour le contrôle consistant pour la première dans le développement des systèmes de signatures électroniques des oeuvres (avec une clé numérique indélébile), la deuxième étant un système de cession forfaitaire de droits (le principe de la liberté d'usage des oeuvres serait accompagné du principe de taxes ou de parataxes). Bien sûr, les tribunaux peuvent sur le territoire français trancher un contentieux. Le tribunal de grande instance de Paris (décision Brel-Sardou) a du reste, en août, demander la fermeture d'un site ouvert par des étudiants ayant constitué un catalogue de musique des années 80 et utilisé sans autorisation des textes de chansons. Cependant, ces cas sont très rares, la plupart du temps ces piratages, se situant parfois loin de l'Hexagone, échappent à la connaissance des auteurs. Selon Antoine Beaussand qui a dirigé sur ce sujet une mission ministérielle "l'Asie est sans doute la zone la plus active". Signée en décembre dernier à Genève par la plupart des Etats du monde, la charte internationale avance l'idée du blocage de l'accès à certains sites. Les sites déclarés inaccessibles figureraient ainsi dans une "liste noire". La coopération internationale est essentielle. Tous les efforts se concentrent aujourd'hui sur la création d'un système de codage universel dont la protection serait garantie. Y compris aux Etats-Unis où les opérateurs ressentent eux-mêmes le besoin d'équilibrer le système, la démarche d'autorégulation et d'autocontrôle est prise en compte partout. Cependant comme l'apprentissage et la maitrise d'Internet risquent encore d'être longs, les règles du jeu, dans l'hypothèse la plus optimiste, ne seront sûrement "cadrées" que d'ici à l'an 2000. (Le Figaro - 11/09/1997)