monnaie électronique. Selon ce rapport qui étudie les implications du développement des cartes prépayées et autres paiements sur le réseau à l’aide de carte virtuelle “la solution la plus naturell...

monnaie électronique. Selon ce rapport qui étudie les implications du développement des cartes prépayées et autres paiements sur le réseau à l’aide de carte virtuelle “la solution la plus naturelle consisterait à réserver l’émission de monnaie électronique aux institutions de crédit, ce qui éviterait de modifier le cadre institutionnel actuel de la politique monétaire et l’activité bancaire”. En effet, le rapport estime indispensable de soumettre les émetteurs de monnaie électronique à un contrôle prudentiel et souhaite que la BCE puissent assujettir ces acteurs à la constitution de réserves obligatoires, ce qui ne peut être imposée qu’aux établissements de crédit. Dans la première directive de la coordination bancaire, les établissements de crédit sont définis comme des institutions devant “recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et octroyer des crédits pour leur propre compte.” Le rapport souligne “la BCE serait favorable à ce qu’un amendement à la première directive de la coordination bancaire soit recherché, en vue d’étendre son application aux institutions émettrices de monnaie électronique qui ne rentrent pas dans la définition actuelle d’établissements de crédit” tout en estimant “alors que la monnaie électronique n’est pas un phénomène très répandu à ce jour, son développement est susceptible d’avoir des implications significatives pour la politique monétaire à l’avenir”. (Les Echos - Libération - 1er/09/1998)