L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi) vient de dresser le bilan de son activité en 2004. L'année a été marquée par le dépôt de la millionième demande internationale de...

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi) vient de dresser le bilan de son activité en 2004. L'année a été marquée par le dépôt de la millionième demande internationale de brevet, selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), mais aussi par le dépôt d'un nombre record de demandes (un peu plus de 120 000).
En janvier 2005, l'Ompi a accueilli une cérémonie organisée en vue de marquer le dépôt de la millionième demande internationale. Un événement que l'Ompi a salué comme le signe d'une "importance croissante de la propriété intellectuelle, alors que la création de richesses abandonne progressivement le monde des biens corporels pour le monde des biens intellectuels".
Les 120 100 demandes déposées en 2004 (il s'agit d'une estimation provisoire, l'Ompi continuant de recevoir des demandes déposées pendant toute la première moitié de l'année) représentent une progression de 4,3 % par rapport au nombre déposé en 2003. La société néerlandaise Philips Electronics a de nouveau été le déposant le plus actif, suivie de Matsushita (Japon), Siemens (Allemagne), Nokia (Finlande), Bosch (Allemagne), Intel (États-Unis), BASF (Allemagne), 3M (États-Unis), Motorola (Allemagne) et Sony (Japon).
En 2004, les États-Unis ont maintenu leur leadership , avec 34,9 % du total des demandes en 2004. Les déposants du Japon (16,6 %), qui avaient détrôné leurs homologues allemands en 2003 de la deuxième place ont conservé ce rang, suivis par les déposants d'Allemagne (12,4 %), de France (4,4 %) et du Royaume-Uni (4,2%). L'utilisation du PCT au Japon a progressé de 15 % en 2004. Les dépôts ont aussi sensiblement augmenté en République de Corée (+ 19,3 %) et en Chine (+ 37,8 %).
Les demandes internationales de brevet en provenance des pays en développement en 2004 ont augmenté de 23 % par rapport à 2003, atteignant 6,3 % du total des demandes internationales de brevet déposées. Les dépôts ont eu principalement pour origine la République de Corée (3521 demandes), la Chine (1782), l'Inde (784), l'Afrique du Sud (416), Singapour (415), le Brésil (280) et le Mexique (137). L'utilisation du PCT a été marquée par une progression à deux chiffres dans de nombreux pays en développement et notamment en République de Corée, en Chine, en Afrique du Sud, à Singapour et au Brésil. Les pays en développement constituent 56 % des États contractants du PCT, soit 71 des 126 pays qui ont signé le traité jusqu'à ce jour.
"Il est intéressant de noter que de plus en plus de sociétés des pays en développement reconnaissent la valeur stratégique des brevets et du PCT dans la planification de leurs activités comme moyen de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial", a noté l'Ompi. Si le rythme actuel se maintient, la Chine dépassera l'Australie en 2005 pour devenir le douzième plus grand utilisateur du système.
Les 5 premiers utilisateurs du PCT provenant de pays en développement sont : Samsung Electronics (République de Corée), LG Electronics (République de Corée), Huawei Technologies (Chine), Ranbaxy Laboratories (Inde) et Agency for Science, Technology and Research (Singapour).
Les principaux secteurs dans lesquels des demandes ont été publiées en 2004 sont les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les ordinateurs et traitements de données, la chimie organique, les réseaux et les télécommunications, les dispositifs à semi-conducteurs, etc.
Pour plus d'informations, visiter le site Internet de l'Ompi : http://www.wipo.int/index.html.fr
(Atelier groupe BNP Paribas - 04/04/2005)