Ils sont une trentaine d’éditeurs de logiciels indépendants à avoir signé une lettre ouverte au Président de la République Jacques Chirac. Motif de leur missive : rappeler les engagements du plus...

Ils sont une trentaine d’éditeurs de logiciels indépendants à avoir signé une lettre ouverte au Président de la République Jacques Chirac. Motif de leur missive : rappeler les engagements du plus haut dignitaire de l’Etat français lors de sa campagne présidentielle de 2002 en ce qui concerne la brevetabilité des logiciels.

Il y a quelques jours, à l’occasion de la réunion du Coreper (Conseil des Représentants permanents de l'Union Européenne), la présidence irlandaise de l’Union européenne a obtenu la majorité pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels. Passant outre les oppositions déclarées de l’Allemagne, de la Slovaquie, de la Belgique et du Danemark, le Coreper a proposé une nouvelle ébauche de la directive européenne controversée sur les brevets logiciels, rejetant ainsi les amendements du Parlement européen imposant des limites à la brevetabilité.

Ce que reprochent aujourd’hui les éditeurs aux représentants français est d’avoir pris position le 5 mai dernier en faveur de ce projet de directive, alors que le futur président Chirac déclarait en 2002 « le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels n’est pas acceptable (…) car il fait peser le risque de la vassalisation de l’Europe en matière de technologies logicielles » ; « Nous devons éviter pour l’Europe un système de brevet à l’américaine, dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses ».

« Bridage de l’innovation » : l’expression de Jacques Chirac est aujourd’hui reprise par les éditeurs qui l’interpellent, en rappelant les menaces de la brevetabilité : destructions d’emplois à valeur ajoutée, encouragement de pratiques anti-concurrentielles, vassalisation des sociétés européennes…

(Atelier groupe BNP Paribas - 12/05/2004)