stimant que Microsoft n'a pas fait les efforts nécessaires pour se conformer aux règles anti-trust, la Commission européenne a menacé l'éditeur de lui infliger jusqu'à deux millions d'euros...

Estimant que Microsoft n'a pas fait les efforts nécessaires pour se conformer aux règles anti-trust, la Commission européenne a menacé l'éditeur de lui infliger jusqu'à deux millions d'euros d'amende par jour. L'éditeur dispose de cinq semaines (jusqu'au 25 janvier prochain) pour se plier aux exigences de Bruxelles, en dépit de quoi la sanction sera appliquée.

En mars 2004, la Commission européenne condamnait l'éditeur pour abus de position dominante au versement d'une amende record de 497 millions de dollars. La sanction était accompagnée des injonctions suivantes : commercialiser une version de Windows expurgée de son lecteur multimédia ( sorti sous le nom de Windows N ) et publier des documentations d'interface pour permettre aux solutions serveurs concurrentes de fonctionner avec le système d'exploitation de Microsoft.

Sur ce dernier point, l'éditeur ne s'est apparemment pas plié aux ordres de Bruxelles, ce qui fait dire à Nellie Kroes, commissaire à la Concurrence : "J'ai laissé à Microsoft toute possibilité de remplir ses obligations. Pourtant, je n'ai d'autre choix que de suivre la voie officielle pour m'assurer que Microsoft respecte ses engagements."

L'éditeur juge cette menace "injustifiée" et accuse la Commission de changer "les règles du jeu" en accumulant de nouvelles requêtes. Il estime que la publication de documentations techniques précises "est susceptible d'ouvrir la porte à la production de clones de parties du système d'exploitation Windows". Ce que la Commission conteste : la documentation qu'elle met l'éditeur en demeure de fournir ne ferait courir aucun risque à ce dernier.

Microsoft devrait demander une audience publique pour contester cette décision. Qu'il l'obtienne ou non, la sanction s'appliquera de toute façon au 25 janvier, souligne un porte parole de l'exécutif européen.

(Atelier groupe BNP Paribas - 23/12/05)