dont certaines concernent les technologies de l’information. Le 15 octobre dernier, le Gouvernement Canadien a annoncé un important programme de réformes législatives visant à lutter contre la cyb...

dont certaines concernent les technologies de l’information. Le 15 octobre dernier, le Gouvernement Canadien a annoncé un important programme de réformes législatives visant à lutter contre la cybercriminalité à plusieurs niveaux : réforme de la loi sur la Défense nationale pour permettre au centre de la sécurité des télécommunications (CST), l’équivalent canadien de la National Security Agency (NSA) américaine, d’intercepter toute communication étrangère suspecte ; réforme de la loi sur les droits de la personne pour permettre l’interdiction de messages haineux transmis au moyen du téléphone et de « toute technologie de l’information » ; réforme du Code criminel afin d’éliminer la propagande haineuse accessible au public sur l’Internet. Cette disposition s’appliquerait aux informations présentes dans les systèmes informatiques canadiens, et ce, quelque soit l’endroit où se trouve le propriétaire du matériel et peu importe que l’on puisse ou non l’identifier. De leur côté, David Blunkett, le ministre de l’intérieur du Royaume-Uni et le Chancelier Gordon Brown ont présenté, également le 15 octobre dernier, les nouvelles mesures du projet de loi antiterroriste (Anti-terrorist Bill) devant les membres du Parlement. Ce projet autoriserait les fournisseurs de services de communication et d’accès à Internet à conserver les données de connexion et de navigation de leurs usagers. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 29/10/2001)