La Chine montre patte blanche en matière de lutte contre le téléchargement. Soumis aux pressions de l'Union européenne et des Etats-Unis, le gouvernement chinois a annoncé des mesures destinées à...

La Chine montre patte blanche en matière de lutte contre le téléchargement. Soumis aux pressions de l'Union européenne et des Etats-Unis, le gouvernement chinois a annoncé des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal afin de mieux protéger les droits d'auteurs.
 
Conformément au règlement adopté cette semaine, toute personne téléchargeant des films, des vidéos, de la musique ou des textes "pour les mettre à disposition, les copier ou pour toute autre utilisation devra obtenir l'autorisation des détenteurs des droits et payer la somme correspondante".
 
Les plates-formes de P2P sont directement visées et les logiciels permettant ces copies en annihilant les mesures techniques de protection (MTP) des contenus, sont également interdits. Ce règlement, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet, prévoit des amendes allant jusqu'à 100.000 yuans (9700 euros) et la confiscation du matériel.
 
Selon un communiqué d'une agence de presse chinoise, le gouvernement estime que "ces règles visent à concilier les droits des auteurs, des fournisseurs Internet et des internautes". Mais plus vraisemblablement, ces nouvelles mesures législatives sont la réponse aux attentes des pays occidentaux.
 
Dans ce pays, qui compte plus de 111 millions d'internautes, les pratiques de téléchargement illégal ont sévèrement et à plusieurs reprises été montrées du doigt par les Etats-Unis et l'Europe. Fin 2005, le gouvernement américain avait ainsi demandé à l'Organisation Mondiale du Commerce de se pencher sur l'état de la lutte contre le piratage dans le pays.
 
Ces mesures interviennent en outre après de récentes actions contre plusieurs sites chinois mis en cause dans le téléchargement illégal. En septembre, le moteur de recherche chinois, Baidu, avait été condamné à verser 68.000 yuans (6500 euros) à une maison de production musicale pour avoir violé les droits d'auteur, et le mois dernier, Kuro, société mettant au point des logiciels de téléchargement, a été l'objet de la première action en justice en matière de P2P dans le pays.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 31/05/2006)