Chrystol est présentée comme l’assemblage de deux polices d’assurance, l’une de type défensif, l’autre de type offensif, chargées de prémunir les entreprises contre la violation de la propriété ...

Chrystol est présentée comme l’assemblage de deux polices d’assurance, l’une de type défensif, l’autre de type offensif, chargées de prémunir les entreprises contre la violation de la propriété intellectuelle. Parmi les titres de la propriété intellectuelle, on trouve généralement le brevet, la marque, le dessin, le modèle, la raison sociale, voire le nom de domaine sur l’espace numérique Internet. Ce sont ces éléments que Chrystol, sous certaines conditions, devrait assurer.

La police défensive devrait couvrir les frais juridiques facturés par les mandataires ou les avocats spécialisés en propriété intellectuelle dans le cadre des procédures initiées par un tiers et qui attaquent un titre de l’assuré. Elle permettrait également de répondre à toute opposition sur une marque enregistrée, une demande de déchéance d’un brevet ou une attaque sur une raison sociale.

La police offensive couvrirait les frais juridiques facturés dans le cas de procédures initiées par l’assuré sur le titre d’un tiers et à partir d’un droit antérieur lié à un titre de l’assuré. Ces polices s’inscriraient dans une politique de valorisation des inventions qui vise à simplifier pour l’inventeur les procédures de maintien de la licité de ses titres.

Si la police d’assurance Chrystol couvre la plupart des titres déposés ou enregistrés régulièrement auprès des structures adéquates, certaines situations ne sont pas couvertes. C’est le cas des brevets et des marques enregistrés aux Etats-Unis, des titres de type AOC, des obtentions fleurales, ou des litiges liés au droit d’auteur ou à la propriété littéraire et artistique.

(Atelier groupe BNP Paribas – 26/05/03)