Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil présentait le 17 mai dernier un nouveau service administratif en ligne pour notifier un changement d'adresse à divers organismes publics sur le...

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil présentait le 17 mai dernier un nouveau service administratif en ligne pour notifier un changement d'adresse à divers organismes publics sur le site Internet www.changement-adresse.gouv.fr . De quoi plaire aux particuliers qui sont en instance de déménagement et qui voient ainsi leurs démarches administratives largement simplifiées.

A la Commission Nationale Informatique et Libertés, la réjouissance est moins marquée. L'organisme a publié un avis dans lequel elle insiste notamment sur les risques d'utilisation détournée des données en raison du faible niveau d'authentification des usagers.

La Cnil estime que les objectifs de simplification poursuivis par le nouveau service sont légitimes pour deux raisons : 1 - le service est facultatif, chacun est donc libre ou non de s'y inscrire et de désigner les administrations et les organismes privés partenaires du service auxquels il veut transmettre les informations relatives à son changement d'adresse. 2 - Aucun fichier national de domiciliation n'est constitué à l'occasion de ces démarches.

En revanche, la Cnil met le doigt sur l'absence d'authentification forte de l'usager. Assurée par la saisie d'un numéro de dossier et d'un mot de passe, l'authentification présente de forts risques d'utilisation détournée du service. L'organisme demande donc à ce "qu'un bilan de l'utilisation de ce niveau d'authentification soit établi à bref délai". Elle estime qu'un dispositif d'authentification renforcé, par exemple, par un système de certificat électronique ou de signature électronique, devrait être mis en place lors de la prochaine évolution du système.

La Cnil précise encore que pour as surer le respect des règles de protection des données à caractère personnel, le service de changement d'adresse doit se limiter à une seule finalité : le changement d'adresse. Il ne doit enregistrer que les seules données d'identification et d'adresse indispensables pour assurer la transmission de celles-ci exclusivement aux destinataires désignés par l'usager et habilités, au titre de leurs missions, à connaître de ces informations. Il  ne doit aussi conserver ces données que le temps strictement nécessaire pour permettre leur bonne réception technique et l'envoi d'un accusé de réception par ces destinataires.

(Atelier groupe BNP Paribas - 02/06/2005)