L'offre de services reposant sur la technologie GSM/GPS n'a cessé de croître et de se diversifier ainsi qu'en témoigne le nombre croissant de dossiers reçu à ce sujet par la Cnil. Une situation...

L'offre de services reposant sur la technologie GSM/GPS n'a cessé de croître et de se diversifier ainsi qu'en témoigne le nombre croissant de dossiers reçu à ce sujet par la Cnil. Une situation qui a conduit cette dernière à se pencher sur le sujet pour encadrer les dérives éventuelles.
 
Auparavant la technologie GPS servait essentiellement d'aide à la navigation pour les automobilistes. Le GPS a ensuite été associé à la technologie GSM permettant ainsi de communiquer vers l'extérieur les informations relatives à la position des véhicules. De nombreux services se sont alors développés, nécessitant que la Cnil s'assure qu'ils ne portent pas atteinte à la liberté d'aller et venir et à la vie privée.
 
Dans la ligne de mire de la Cnil: l'utilisation par les entreprises de ces systèmes de géolocalisation. Certaines applications sont en effet destinées aux employeurs afin d'assurer la localisation de leurs salariés lorsqu'ils utilisent des véhicules professionnels. Le risque d'atteinte à la vie privée existe donc puisque ces dispositifs permettent de connaître avec précision les itinéraires des conducteurs des véhicules.
 
C'est pourquoi la commission a adopté le 16 mars dernier, une recommandation et une norme simplifiée qui régule l'utilisation des GPS en entreprise. Une entreprise sera désormais obligée de faire une déclaration simplifiée de conformité à la Commission, avant installation et utilisation de cette technologie.
 
La demande ne sera acceptée que si elle répond à certains objectifs très encadrés, par exemple la sûreté et la sécurité de l'employé ou de la marchandise transportée. "Le dispositif de géolocalisation doit être proportionné à l'objectif poursuivi", précise la Cnil. En outre, celle-ci interdit la collecte de données de localisation en dehors des horaires de travail. Autrement dit, le GPS ne doit pas se transformer en une sorte de bracelet électronique.
 
Afin de se conformer à ces recommandations, les entreprises ont intérêt à ne négliger aucun détail, car elles ne sont pas à l'abri de contrôles inopinés. Une entorse au règlement pouvant coûter jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros.
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas -19/04/2006)