La Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Cnil, vient de rendre publiques les conclusions d'une étude entreprise le 26 octobre 2006 sur l'utilisation du NIR (le numéro...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Cnil, vient de rendre publiques les conclusions d'une étude entreprise le 26 octobre 2006 sur l'utilisation du NIR (le numéro d'inscription au répertoire de l'Insee, ou numéro de sécurité sociale) dans le domaine, notamment, de la santé. L'organisation est radicale: le futur Dossier Médical Personnel (DMP) ne doit pas utiliser l'actuel numéro de sécurité sociale, comme cela était initialement prévu.
 
La Cnil souligne que ce numéro de 13 chiffres, fréquemment utilisé, ne fournit que très peu de garanties de sécurité. De plus, cet identifiant, basé sur des données récurrentes comme le sexe, l'année et le lieu de naissance, peut-être facilement deviné. Il devient alors très facile d'envisager un accès non contrôlé aux données médicales personnelles.
 
C'est pourquoi l'organisation suggère la création d'un nouveau numéro, spécifique au DMP. Celui-ci, non-signifiant, pourrait être construit à partir de l'actuel numéro d'Insee grâce à un algorithme. Selon la Cnil, ce numéro "constituerait l'identifiant de santé spécifique, utilisable dans l'ensemble du système de soins. Cette proposition permettrait de bénéficier des avantages du NIR au moment de la création de l'identifiant tout en maintenant un niveau de garantie élevé".
 
Le DMP, qui ne sera pas obligatoire et nécessitera l'accord du patient, devrait avoir tout à gagner d'une plus grande confidentialité. Mais la mise en place de ce nouveau numéro sera plus coûteuse et surtout, plus complexe...
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 26/02/2007)