pratiquement tous les produits, de la carte bancaire, à la banque à domicile, au porte-monnaie électronique et aux achats sur Internet, la Commision vient de publier une nouvelle recommandation, la ...

pratiquement tous les produits, de la carte bancaire, à la banque à domicile, au porte-monnaie électronique et aux achats sur Internet, la Commision vient de publier une nouvelle recommandation, la dernière datant du 17 novembre 1988. Ce texte définit tout d'abord l'information due par le banquier à son client, le maître mot étant "transparence". Sont aussi décrites les obligations et responsabilités de l'émetteur envers son client et vice versa (confidentialité du code ...). De plus, la Commision invite les professionnels à ouvrir des voies de recours pour régler les litiges. Pour réviser leurs contrats, les banques ont deux ans. Si toutes ces mesures ne sont pas respectées, la Commission brandira une directive beaucoup plus contraignante. Les banques françaises vont devoir établir des contrats plus clairs et des responsabilités mieux définies. Des efforts ont déjà été faits concernant les commissions de change, certaines banques annoncent dans leurs brochures les pourcentages appliqués pour les paiements faits par carte, mais pour se mettre aux normes, elles devront désormais isoler le montant des commissions sur les relevés bancaires. Les banques françaises n'auraient en revanche rien à se reprocher concernent le vol ou la perte. Le Groupement carte bancaire qui définit le cadre applicable en France, indique que la franchise est de 600 F, alors que la recommandation fixe à 150 écus (1 000 F) environ la perte maximum pouvant être mise à la charge du client n'ayant pas commis de "négligence extrême". La commission ne fait pas confiance aux procédures de sécurisation mises en oeuvre sur les réseaux électroniques. La simple frappe d'un code sur le clavier n'est pas suffisant pour engager la responsabilité du titulaire de la carte lorsque cette dernière n'est pas requise physiquement pour valider le paiement. Ainsi, si un escroc passe commande sur le Net en utilisant le code d'un tiers, ce dernier pourra plaider son cas. "Jouant la confiance" plutôt que la suspicion vis-à-vis de leurs clients, Visa et Mastercard ont amélioré récemment leurs garanties. Visa, il y a quinze jours, a fixé la responsabilité du porteur à O F si la perte de sa carte était déclarée dans les quarante-huit heures et à 50 dollars (300 F environ) au-delà. De son côté, une semaine plus tôt, Mastercard a annoncé qu'un sinistre déclaré sous vingt-quatre heures se traduisait par la prise en charge totale du préjudice. (Libération - 21/08/1997)