L'information que nous vous livrions dans la Lettre de l'Atelier de mardi a été définitivement confirmée par la Commission européenne ce mercredi. Après cinq années d'enquête, celle-ci a conclu...

L’information que nous vous livrions dans la Lettre de l’Atelier de mardi a été définitivement confirmée par la Commission européenne ce mercredi. Après cinq années d’enquête, celle-ci a conclu que Microsoft avait enfreint les règles de concurrence communautaires en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC. La commission a estimé que le groupe avait ainsi restreint la concurrence sur les marchés des systèmes d'exploitation pour les serveurs de groupe de travail et les lecteurs multimédias.Les mesures prises à l’encontre de Microsoft…1 - Microsoft se voit donc ordonner de divulguer à ses concurrents, dans un délai de 120 jours, les informations sur les interfaces nécessaires pour que leurs produits puissent dialoguer avec le système d'exploitation Windows. 2- La firme de Redmond est également tenue, dans un délai de 90 jours, de proposer aux équipementiers (et aux utilisateurs finaux) une version de son système d'exploitation Windows qui ne comprenne pas le lecteur Windows Media. 3- En outre, elle se voit infliger une amende de 497 millions d'euros pour avoir abusé de son pouvoir de marché dans l'union européenne (c’est-à-dire 1,62% du chiffre d'affaires mondial de Microsoft mais 8% de celui réalisé par le groupe dans l'Espace économique européen). Pour assurer l’application de ces deux premières mesures, la commission désignera un mandataire, dont la mission sera de vérifier que les informations livrées par Microsoft à ses concurrents sont complètes et précises, et que les deux futures versions de Windows – avec et sans Windows Media Player – offrent des performances équivalentes. La réaction de Microsoft… Le géant des logiciels n’a pas tardé à réagir à l’annonce de la décision européenne, en annonçant qu’il ferait appel et demanderait la suspension d’une application du jugement : celle sur l’obligation pour le groupe de produire une version de Windows sans Media Player. Microsoft a en outre déclaré que la décision de la Commission enfreignait son droit à la propriété intellectuelle en Europe. (Atelier groupe BNP Paribas – 24/03/2004)