L'Assemblée nationale s'est penchée sur la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur. Mercredi, sa commission des Lois a adopté le projet de loi sur les droits d'auteur et...

L'Assemblée nationale s'est penchée sur la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur. Mercredi, sa commission des Lois a adopté le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, tel que déposé en novembre 2003. L'Assemblée nationale a d'ores et déjà prévu de l'inscrire à son ordre du jour les 6 et 7 juin 2005.

Au cœur du texte, un amendement signé du rapporteur UMP Christian Vanneste a été voté : il prévoit que les citoyens soient autorisés à faire une copie privée dès lors que l'œuvre a été "licitement acquise". Pas de copie privée autorisée, donc, pour les morceaux téléchargés sur les réseaux P2P, par exemple...

A gauche de l'hémicycle, le député socialiste Christian Paul a défendu l'idée d'une taxe payable par les internautes à leur fournisseur d'accès, dans l'optique que celle-ci rémunère les ayant droits des œuvres téléchargées sur Internet. Un point sur lequel Christian Vanneste a clairement émis son désaccord, arguant que cette taxe légitimerait le téléchargement illégal...

Du côté des maisons de disque, Sony BMG Music a défini un nouveau modus operandi qui autorise trois copies privées de ses CD. Celui-ci prend la forme d'une nouvelle technologie de protection, baptisée XCP et fournie par la société britannique First4Internet. Sony BMG Music a annoncé que la technologie - qui ne permet pas de faire des copies de copies - avait été appliquée depuis le mois de mars à 10 titres de la maison de disque, qui se sont écoulés à un million d'exemplaires.

(Atelier groupe BNP Paribas - 02/06/2005)