La Cour Suprême a décidé de maintenir sa loi. Malgré la contestation de plusieurs associations de défense de la liberté d’expression, elle a décidé d’obliger les bibliothèques et les ...

La Cour Suprême a décidé de maintenir sa loi. Malgré la contestation de plusieurs associations de défense de la liberté d’expression, elle a décidé d’obliger les bibliothèques et les établissements scolaires recevant des fonds fédéraux à mettre en place des filtres pour bloquer les messages électroniques à caractère pornographique.

Les juges n’étaient cependant pas unanimes lorsqu’ils ont fait le choix d’annuler le jugement d’un tribunal d’appel par six voix contre neuf, preuve que certains des membres de la Cour Suprême n’étaient pas insensibles aux arguments des détracteurs de cette loi. Ces derniers estiment que cette mesure viole le droit constitutionnel à la libre expression et à la libre circulation des messages numériques.

En effet, les opposants mettent en avant le fait que les filtres anti-spams ne sont aujourd’hui pas assez précis et bloquent des messages dont le contenu n’a rien d’illégal ou de dangereux. La polémique reste cantonnée à la perception qu’ont les différents acteurs de la dangerosité du Net, avec d’un côté les inconditionnels de la liberté d’expression et de l’autre ceux qui cherchent à protéger à tout prix les mineurs des messages obscènes.

« La tragédie, c’est que des millions d’usagers de bibliothèques vont rejoindre les millions d’étudiants, dont beaucoup ne sont plus mineurs et qui vont se heurter à des barrières sur Internet les privant d’un accès à une formation adéquate dans l’ensemble du système scolaire du pays », s’insurge un porte-parole de l’association « Electronic Frontier Foundation ».

(Atelier groupe BNP Paribas – 24/06/2003)