La principale conclusion du rapport que vient de rendre le comité d'éthique de l'American Bar Association (ABA) est "à l'exception de circonstances spéciales, un avocat ne viole pas la confidentiali...

La principale conclusion du rapport que vient de rendre le comité d'éthique de l'American Bar Association (ABA) est "à l'exception de circonstances spéciales, un avocat ne viole pas la confidentialité des relations avec son client en lui transmettant un document par le biais d'un message électronique (e-mail) non sécurisé". L'association des avocats américains rappelle toutefois que les avocats doivent prendre un minimum de précautions contre "des utilisations non autorisées ou des divulgations d'informations". Ayant comparé la sécurité des messages électroniques avec celles des téléphones, des fax et du courrier sur papier, le comité d'éthique conclut que le message électronique confère un niveau raisonnable de protection, même si des règles d'éthique plus anciennes alertaient sur le risque d'interception. Une lettre peut en effet être volée ou perdue, des conversations téléphoniques enregistrées, alors que l'interception d'un message électronique requiert de bonnes connaissances en informatique. S'étant inquiété il y a près de deux ans de ce respect de la confidentialité, le barreau de Paris a créé le site Avocatweb et incité les avocats à communiquer entre eux via ce système sécurisé. Dans le cadre d'un projet expérimental mené aujourd'hui par la chancellerie, les communications électroniques entre avocats parisiens et magistrats du tribunal de grande instance de Paris devraient, dès janvier 2000, être également sécurisées. Membre du conseil de l'ordre, Guillaume Le Foyer de Costil explique "mais ce qui préoccupe aujourd'hui le barreau, ce sont les consultations en ligne : certains sites de cabinet d'avocats proposent des consultations juridiques. Il est important de rappeler qu'une vraie consultation nécessite d'identifier le client dans son intégralité. Ce qui se fait sur Internet ne peut être qualifié que d'information". (La Tribune - 4/05/1999)