Beaucoup de bruit pour rien ! Alors que le résultat était couru d'avance, la licence globale aura fait tourner la tête de la France entière dont les yeux sont rivés sur les débats qui ont lieu...

Beaucoup de bruit pour rien ! Alors que le résultat était couru d'avance, la licence globale aura fait tourner la tête de la France entière dont les yeux sont rivés sur les débats qui ont lieu à l'Assemblée nationale au sujet du DADVSI.
 
Lors des débats précipités qui ont eu lieu en décembre à l'Assemblée nationale et contre toute attente, des députés de la majorité et de l'opposition ont voté l'article 1 qui donnait la possibilité de mettre en place la licence globale. L'indignation des maisons de disques et de certains élus contre cette redevance optionnelle permettant de télécharger des œuvres protégées n'a pas tardé à se faire entendre.
 
Pendant les deux mois de pause avant la reprise des débats, chaque parti n'a pas eu cesse de militer pour ou contre ce qui est devenu un symbole : la licence globale. Cependant, lundi soir, le gouvernement annonce la suppression de l'article amendé voté en décembre.
 
Le Parti socialiste (PS) ne compte pas laisser faire la majorité et dans un ultime recours, menace le ministre de la Culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, de saisir le conseil constitutionnel. Retirer purement et simplement un article voté serait inconstitutionnel. Fausse alerte : notre adieu à la licence globale n'était donc pas encore définitif...
 
Quelle surprise alors de voir le ministre réintroduire l'article enlevé dès le lendemain matin. L'opposition a évidemment profité de l'aubaine pour discuter de la procédure même avec laquelle est voté ce projet qui est une procédure d'urgence. En effet, le projet de loi DADVSI est la transposition d'une directive européenne. Cependant la France a près de trois ans de retard sur le vote de cette loi de transposition. Bruxelles a donc fait pression sur le gouvernement qui a déclenche une procédure d'urgence.
 
Après ces rebondissements dans une Assemblée chargée de voter le cadre législatif de notre pays, l'article 1 a été rejeté dans les formes, scellant définitivement nos adieux à la licence globale. Mais l'aventure DADVSI n'est pas terminée, nombre de points sont encore à discuter... rendez-vous mardi.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 10/03/2006)