Après les députés en mars, les sénateurs vont à leur tour se pencher sur le texte de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. La Chambre haute examinera...

Après les députés en mars, les sénateurs vont à leur tour se pencher sur le texte de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. La Chambre haute examinera le projet à partir du 4 mai prochain.
 
D'après Jacques Valade, président de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, les sénateurs veulent "se donner le temps", quand "la compétence des députés n'avait pas été immédiate "sur ce sujet. Le Sénat devra réaffirmer les principes du projet de loi et en confier l'adaptabilité à une autorité indépendante, selon Michelle Thiollière, le rapporteur sur le projet de loi.
 
Telle qu'elle a été votée à l'Assemblée nationale, la loi a adopté les grands principes de la directive dont elle est issue, qui date de 2001. Mais, elle n'a pas trouvé un équilibre -certes difficile à établir- entre le respect du droit d'auteurs et des droits voisins et celui des attentes des internautes, de plus en plus consommateurs de produits culturels en ligne.
 
Autre point sur lequel les sénateurs devront plancher : le principe d'interopérabilité que le projet de loi a finalement adopté (article 7). Michelle Thiollière a déjà déclaré à ce sujet "qu'il ne faut peut être pas imposer l'interopérabilité, mais la rendre possible". Les débats sont loin d'être terminés...
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas -13/04/2006)