En s'appuyant sur les propositions des comités de concertation relatives à la charte de nommage, le conseil d'administration de l'AFNIC, réuni le 24 mars dernier, a pris les décisions suivantes. T...

En s'appuyant sur les propositions des comités de concertation relatives à la charte de nommage, le conseil d'administration de l'AFNIC, réuni le 24 mars dernier, a pris les décisions suivantes. Tous les noms de domaine sont attribuables à l'exception des noms géographiques des collectivités territoriales françaises (régions, départements, villes, communes) et des termes "fondamentaux" suivants : termes liés à l'ordre public, liés au fonctionnement de l'Internet, noms des organisations internationales signataires de la convention de Paris. Les noms "génériques/portails" (hors liste des fondamentaux) ayant fait l'objet, le 3 ou le 6 mars, d'un mèl de mise en attente du conseil d'administration seront enregistrés à partir du 10 avril prochain. Toutes les autres demandes verront les domaines correspondants attribués au premier nouveau demandeur. Les termes géographiques étrangers, écrits en français, seront attribuables comme berlin.fr pour la société Berlin SA. Tous les nouveaux noms de domaine enregistrés seront accessibles en ligne sur le site de l'AFNIC pendant un mois (http://www.afnic.asso.fr). En cas de contestation, les litiges seront réglés par les deux parties, sans intervention de l'AFNIC. Dans toute la zone ".fr", trois noms de domaine pourront être enregistrés à partir d'un seul justificatif. Cette disposition sera étendue à "asso.fr", "nom.fr", "prd.fr", "presse.fr" et "tm.fr". A partir du 2 mai 2000, le format d'enregistrement dans le sous-domaine .nom.fr va évoluer. Le champ libre obligatoire deviendra facultatif (Michel Martin pourra ainsi avoir comme nom de domaine "martin.nom.fr" ou "martin.michel.nom.fr" ou "martin.levoyageur.nom.fr). Par ailleurs, une structure de médiation (extérieure à l'AFNIC) sera proposée au cours du second semestre 2000 afin de permettre la résolution à l'amiable des litiges. Cette information a été transmise par DNS News - CVFM - SOS Domaines (http://www.sos-domaines.com) (Christine Weissrock - Atelier Paribas 30/03/2000)