Les douanes abandonneront le papier à l'horizon 2008. Le 8 mai, les ministres européens de l'Economie et des Finances, réunis en Conseil à Bruxelles, ont voté en faveur du projet "Douane électronique européenne", qui prévoit de créer un environnement douanier paneuropéen basé...

Les douanes abandonneront le papier à l'horizon 2008. Le 8 mai, les ministres européens de l'Economie et des Finances, réunis en Conseil à Bruxelles, ont voté en faveur du projet "Douane électronique européenne", qui prévoit de créer un environnement douanier paneuropéen basé, comme son nom l'indique, sur l'électronique au détriment du papier. But de la manœuvre: simplifier les procédures, réduire les coûts et améliorer la sécurité.
 
Aujourd'hui, de nombreuses douanes possèdent déjà des systèmes électroniques, mais ceux-ci ne sont pas reliés entre eux. L'enjeu du projet "Douane électronique européenne" sera donc d'interconnecter ces différentes bases de données. Plusieurs mesures seront prises pour y parvenir, qui devraient aboutir à la création d'un portail informatique unique et partagé.
 
Une fois ce nouveau portail mis en place, les déclarations électroniques deviendront la norme, rendant les versions papier exceptionnelles.
 
Pour Lászlò Kovács, un membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière, la nouvelle donne comportera de nombreux avantages. "L'engagement pris par la Commission et les Etats membres prépare la création d'un environnement douanier sans support papier, lequel facilitera les communications entre les opérateurs et les autorités douanières et améliorera l'efficacité et la rapidité des échanges d'informations entre ces autorités. La mise en place d'une douane électronique paneuropéenne entraînera un accroissement de la compétitivité des entreprises présentes en Europe, une réduction des coûts de mise en conformité ainsi qu'une amélioration de la sécurité aux frontières de l'Union européenne", a-t-il précisé.
 
Au niveau de la compétitivité, le système devrait permettre d'assouplir des procédures souvent longues et répétitives. Ainsi, grâce à la mise en place d'un point d'accès électronique unique, il sera possible de ne communiquer qu'une seule fois les informations préalables à toute opération d'exportation, d'importation ou de transfert, sans devoir réitérer l'opération lors de l'entrée des marchandises dans plusieurs Etats membres.
 
Les marchandises pourront également être contrôlées simultanément et dans un même lieu par d'autres autorités que les douanes, telles que les autorités sanitaires ou les services de protection de l'environnement.
 
Avant d'être mis en place, le projet doit être validé par le Parlement européen qui l'examinera en deuxième lecture dans les prochains mois.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 10/05/2007)