Dans un feuilleton qui ressemble un peu à celui qui opposait NTP à Research in Motion, eBay pourrait bien perdre son "Achat immédiat". L'affaire remonte à 2003. MercExchange avait porté...

Dans un feuilleton qui ressemble un peu à celui qui opposait NTP à Research in Motion, eBay pourrait bien perdre son "Achat immédiat". L'affaire remonte à 2003. MercExchange avait porté plainte contre eBay arguant que le leader des enchères en ligne utilisait une technologie dont les droits lui appartenaient pour sa fonction "Achat immédiat".
 
Les internautes peuvent en effet choisir de vendre leurs produits aux enchères et/ou de faire fonctionner l'option "achat immédiat" pour acheter le produit à un prix fixé au préalable sans avoir à attendre la fin des enchères.
 
Ebay avait perdu son premier procès et avait été condamné à verser 35 millions de dollars par les jurés mais le juge avait réduit la somme à 5,5 millions de dollars. Le tribunal n'avait pourtant pas obligé eBay à retirer l'option "Achat immédiat" de son site, considérant que MercExchange ne subissait pas "un dommage irréparable".
 
Un tribunal de deuxième instance avait lui considéré que la suspension de la technologie brevetée était automatique et qu'eBay devait donc en être privé. C'est maintenant à la Cour suprême de se prononcer sur une affaire qui n'est pas la première du genre.
 
Après une bataille juridique de deux ans et cent rebondissements, RIM a dû verser 612 millions de dollars à NTP qui l'accusait de violer des brevets lui appartenant. Cette affaire faisait peser sur RIM la menace d'une interdiction pure et simple de commercialiser ses Blackberry sur le territoire américain.
 
Derrière ces conflits de brevets, se cache le problème des "patent trolls" ("chasseurs de brevets"). Cette expression est utilisée aux Etats-Unis pour désigner les entreprises qui déposent des brevets dans le seul but de pouvoir ensuite en tirer bénéfice en portant plainte contre des entreprises qui les utiliseraient et en obtenant des accords à l'amiable lucratifs.
 
D'un autre côté, la sévérité de la législation concernant la violation de brevets permet aux petites entreprises que l'on a réellement exploité de se défendre face aux géants. Ce dilemme divise les Américains. La Cour Suprême pourrait rendre sa décision en juillet.
 
(Atelier groupe BNP Paribas - 30/03/2006)