Attention, vendre en ligne, c'est bien mais vendre trop en ligne implique quelques contraintes inattendues. En Alsace, un homme a été condamné pour être devenu commerçant, par son activité de...

Attention, vendre en ligne, c'est bien mais vendre trop en ligne implique quelques contraintes inattendues. En Alsace, un homme a été condamné pour être devenu commerçant, par son activité de vendeur sur eBay, sans en assumer les responsabilités légales. L'homme avait vendu plus de 470 objets de collection sur les deux dernières années.

Le tribunal s'est alors posé la question de savoir si cette activité de vendeur faisait de lui un commerçant. L'article L121-1 du Code de Commerce définit ainsi le commerçant : "sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle".

Le tribunal a dû apprécier la notion de "profession habituelle" pour déterminer si l'homme en question était dans l'illégalité, sachant qu'il continuait par ailleurs à être salarié dans une entreprise.

Le tribunal a jugé que l'homme était commerçant sans pour autant s'être déclaré, "dissimulation d'activité commerciale". Il ne tenait pas la compatibilité de son commerce, ne payait pas d'impôt sur ses bénéfices... Il a été condamné à une amende de 3800 euros dont 2300 euros avec sursis.

L'homme avait plaidé l'ignorance, arguant qu'il avait envoyé en mai 2005 un mail à eBay demandant des précisions sur la limite du nombre d'articles qu'un particulier pouvait y mettre en vente. Il se débarrassait d'objets achetés dans des marchés aux puces suite à une dispute avec sa concubine... L'affaire a été révélée par un internaute qui a reconnu sur eBay un vase qui lui avait été volé et qui était mis aux enchères.

(Atelier groupe BNP Paribas - 17/01/2006)