Alors que le projet de loi en faveur des consommateurs avait été repoussé indéfiniment, fin janvier, en raison d'un manque de temps des parlementaires à quelques mois des présidentielles, des...

Alors que le projet de loi en faveur des consommateurs avait été repoussé indéfiniment, fin janvier, en raison d'un manque de temps des parlementaires à quelques mois des présidentielles, des associations de consommateurs montent au créneau et viennent d'ouvrir le site ensemblenjustice.org. But de la manœuvre: mobiliser pour faire valider une loi permettant les actions de groupe ("class actions").
 
Pourquoi une telle initiative? Selon les fondateurs d'ensemblenjustice.org, "alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués [...] et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concerné, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe".

Deux associations se réunissent pour mettre les droits des consommateurs sur le devant de la scène en matière d'action
de groupe. Les candidats entendront-ils l'appel?
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Celle-ci vise à autoriser à un groupe d'individus ou une association à saisir un juge pour la résolution d'un même litige. Les personnes qui se sont réunies pour intenter une action n'ont aucune obligation de se faire connaître individuellement. Le montant de la réparation, fixé par le juge, est ensuite réparti entre les parties plaignantes.
 
Le site a été lancé à l'initiative de l'UFC-Que Choisir et de la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie). Il invite les particuliers à s'inscrire pour participer à l'appel des citoyens. Les personnalités politiques sont également conviées. Pour le moment, elles sont plus de 70 à avoir rejoint le mouvement, parmi lesquelles Jack Lang, député du Pas-de-Calais ou Yves Bur, vice-président de l'Assemblée Nationale et député du Bas-Rhin.
 
Cette procédure, qui n'est pas encore reconnue en France, est effective dans plusieurs pays comme le Québec au Canada, qui l'applique depuis 1978, et le Portugal.
 
Pour l'organisation, elle permettra de "limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice".
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 02/03/2007)