Le Congrès a adopté un texte qui ratifie deux traités signés par les Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Si, comme c'est probable, le Président...

Le Congrès a adopté un texte qui ratifie deux traités signés par les Etats-Unis dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Si, comme c'est probable, le Président Clinton donne force de loi à ce qui n'est encore qu'un projet, les Etats-Unis disposeront d'un cadre législatif mieux adapté à la rapide croissance du nombre d'oeuvres numériques. Cette décision satisfera les professionnels de l'édition qui redoutent que la démocratisation de l'internet ne fasse se multiplier illégalement les copies numérisées. La loi interdira le commerce de dispositifs destinés à supprimer les mécanismes technologiques visant à interdire la reproduction illicite d'une oeuvre numérisée. Elle libère par ailleurs le fournisseur d'accès et l'hébergeur de pages Web de la responsabilité légale du contenu qu'ils font transiter ou stocker. Le Wall Street Journal (WSJ) rappelle enfin que les bibliothécaires et les scientifiques s'étaient opposés à une première mouture du texte qui ne leur permettait pas d'utiliser à des fins éducatives et non commerciales (fair use) des documents protégés par le droit d'auteur. La version finale leur en laisse désormais la liberté, surveillée puisque le Congrès se donne 2 ans pour évaluer l'impact de cette mesure. Cette Information du 13 octobre provient de : bernard.humbaire@cooperation.gouv.fr S&T Presse - Ambassade de France de Washington Mission Scientifique et Technologique (http://www.france-science.org) Bernard Humbaire - Ministère des Affaires étrangères / Coopération et Francophonie Centre d'information et de documentation - 57, bd des Invalides 75700 Paris 07 SP Tél : (33) (0)1 53 69 38 79 - Fax : (33) (0)1 53 69 32 94 Mél. : bernard.humbaire@cooperation.gouv.fr