Le message est lui-même le support du litige ou il en constitue la preuve. Alors qu'à l'origine, cet outil n'avait que des avantages : communiquer directement, instantanément, en grande quantité e...

Le message est lui-même le support du litige ou il en constitue la preuve. Alors qu'à l'origine, cet outil n'avait que des avantages : communiquer directement, instantanément, en grande quantité et en toute discrétion, l'expérience montre que la communication électronique est quelque peu différente. Des affaires de discrimination, de harcèlement sexuel, de diffamation ou de vol de secret de fabrication se multiplient, quand il ne s'agit pas d'une baisse de productivité ou d'une contamination par virus transporté. Avocate au bureau new-yorkais du cabinet Chadbourne & Parke, Carole V. Aciman explique "de plus en plus aux Etats-Unis, les tribunaux font saisir les disques durs et donnent le droit au plaignant d'avoir accès à tous les e-mails, même ceux dont on pense qu'ils sont effacés. A cet égard, on voit apparaître de plus en plus d'entreprises dont c'est la mission de faire réapparaître ces données cachées dans la mémoire des ordinateurs". Ces opérations peuvent coûter très cher : ainsi il a fallu produire 30 millions de pages d'e-mail pour un montant de 70 000 dollars dans un contentieux antitrust. L'une des principales interrogations relève du droit pour l'employeur d'accéder aux messages de ses employés. Comme l'explique l'avocate "une jurisprudence croissante accorde, le plus souvent, cette possibilité aux patrons. Néanmoins, d'un Etat à l'autre, il peut y avoir des nuances. L'Electronic Communications Privacy Act de 1986 interdit à tout employeur une surveillance clandestine des activités de ses salariés par des moyens électroniques. Il existe néanmoins plusieurs exceptions : principalement lorsque l'entreprise a une activité qui requiert légitimement ce contrôle. Mais la législation ne fait référence qu'au téléphone. L'ECPA n'a pas évoqué les messageries électroniques et une controverse se développe pour savoir si ce texte s'applique aux réseaux informatiques internes". Actuellement, lorsque cette surveillance fait partie d'une politique claire de l'employeur, elle est acceptée par les magistrats.

Il faut savoir qu'effacer ses e-mails de son écran ne les détruit pas pour autant dans la mémoire de l'ordinateur. De plus, toute modification ou destruction d'un document laisse une trace datée en mémoire. Selon Carole V. Aciman "mieux vaut que les entreprises disposent de politiques internes de gestion des documents électronique et notamment des e-mails". Toutefois, cette politique ne doit pas se limiter à la gestion du stock de documents, elle doit aussi créer des garde-fous sur leur contenu. "Pour se protéger contre une éventuelle plainte d'atteinte à la vie privée, les entreprises ont de plus en plus des politiques de gestion des communications électroniques; Celles-ci indiquent clairement les règles en matière d'utilisation de ces communications et prévoient que l'employeur se réserve le droit de regarder tous les messages, y compris ceux qu'i n'ont rien à voir avec l'activité de l'employeur". Des logiciels, comme le "MailCop" ou policier des messages, examinent le contenu des e-mails, détectent ceux qui portent des mots "interdits" et envoient à l'utilisateur un message d'avertissement. Toutefois cette surveillance peut entraîner l'entreprise sur des voies inconnues, notamment en matière de responsabilités. (La Tribune - 09/02/1999)