Aller chercher à l'étranger des produits qui s'y vendent moins cher que dans son pays d'origine. Les faire traverser les océans et les frontières pour les revendre ensuite à un prix plus fort...

Aller chercher à l'étranger des produits qui s'y vendent moins cher que dans son pays d'origine. Les faire traverser les océans et les frontières pour les revendre ensuite à un prix plus fort mais toujours extrêmement concurrentiel par rapport aux tarifs pratiqués dans son pays. Un filon juteux, mais absolument illégal…

C'est pourtant le « business model » qu'avaient choisi six jeunes personnes âgées de 34 à 36 ans et qui sont en passe d'être jugées par la Cour d'appel de Versailles. Entre 1997 et 1999, les prévenus ont vendu en France des logiciels Microsoft importés par leurs soins. Interrogés par la cour, ils ont dû expliquer leur manière de procéder, somme toute assez sommaire : après réception des logiciels, ils les reconditionnaient simplement en décollant, « à l'aide d'un sèche-cheveux », les étiquettes affichant la clef produit pour les recoller sur de nouveaux emballages.

Pour les modes d'emploi, les licences, etc., le procédé était assez artisanal : une simple photocopie couleur de l'ensemble, soigneusement glissée dans l'emballage. Le tout était revendu 120 euros , contre une moyenne de 500 euros par la voie légale. Une différence qui n'engageait vraisemblablement pas les clients à être trop regardants sur la qualité du conditionnement…

Le plaignant, Microsoft, réclame dans cette affaire 20 millions d'euros de dommages et intérêts et un million supplémentaire au titre du préjudice moral. Pour donner l'exemple, ou peut-être pour punir sévèrement ce qui à ce jour est considéré comme « le cas de contrefaçon de plus grande ampleur jamais constaté en France », l'avocat général est allé jusqu'à demander une peine minimale de 15 mois de prison ferme.

Le jugement final sera rendu dans quelques semaines…

(Atelier groupe BNP Paribas - 16/05/2005)