La plus grosse sanction financière jamais décidée par le Conseil de la concurrence ! L'opérateur historique a été condamné, hier, à verser 80 millions d'euros pour abus de position dominante. Le...

La plus grosse sanction financière jamais décidée par le Conseil de la concurrence ! L'opérateur historique a été condamné, hier, à verser 80 millions d'euros pour abus de position dominante . Le Conseil de la concurrence a jugé que les pratiques de France Télécom avaient " conduit à la fermeture du marché de l'accès Internet à haut débit (ADSL) lui garantissant ainsi d'être le seul fournisseur en gros d'ADSL" pendant trois ans.
En 2000, le Conseil de la concurrence, suite à une plainte de Neuf Télécom datant de 1999, avait enjoint l'opérateur historique à proposer des offres qui permettent une concurrence réelle sur le marché de fournisseurs d'accès à Internet. Le non-respect de cette injonction avait entraîné sa condamnation à une amende de 20 millions d'euros par le Conseil. France Télécom avait fait appel de cette décision mais la cour d'appel l'a confirmée en doublant le montant de l'amende. France Télécom s'est pourvu en cassation mais la Cour n'a pas encore rendu son arrêt.
C'est en statuant, dans un deuxième temps, sur le fond que le Conseil a cette fois condamné l'opérateur historique à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur juge cette décision "disproportionnée" et a décidé de faire appel. " Elle l'est d'autant plus qu'elle sanctionne des comportements et des tarifs pratiqués dans un cadre régulé par l'autorité sectorielle. Cette décision met en lumière la problématique de l'articulation entre deux autorités publiques et toute l'incertitude juridique qui en résulte", peut-on lire dans son communiqué .
Pourquoi un montant si élevé ? "Le Conseil a considéré que ces pratiques étaient extrêmement graves et avaient causé un dommage important à l'économie", justifie son communiqué. Cependant, l'opérateur ne devrait pas se plaindre puisque le Conseil de la concurrence explique qu'il a tenu compte " comme facteur atténuant" l'amende à laquelle France Télécom avait été condamnée pour ne pas avoir respecté sa première injonction. L'opérateur risque qu'encore une fois, la cour d'appel double le montant...
A ce sujet, lire aussi :

Orange lance la première carte 3G/HSDPA pour PC (04/11/2005)
France Télécom annonce un chiffre d'affaires en hausse de 3,8 % (28/10/2005)
(Atelier groupe BNP Paribas - 09/11/05)