Lors de la conférence internationale de la mission pour l’économie numérique, Francis Mer, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a notamment fait part du retard de la France ...

Lors de la conférence internationale de la mission pour l’économie numérique, Francis Mer, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a notamment fait part du retard de la France par rapport à certains de ses partenaires européens en matière d’accès au haut débit. La France compte 1 million d’abonnés au haut débit, contre par exemple plus de 2 millions en Allemagne. Toutefois, l’utilisation de cet outil connaît dans notre pays une croissance « fulgurante ». Le nombre d’abonnés et le chiffre d’affaires de ce secteur ont été multipliés par trois en un an. La politique du gouvernement consiste à favoriser la concurrence sur les accès. Son objectif : le haut débit doit connaître le même succès que celui du téléphone portable avec 10 millions d’abonnés d’ici cinq ans. Les investissements coûteux de ce secteur pourront alors être normalement amortis et de nouveaux services et usages émergeront. De plus, Francis Mer a rappelé que le montant des transactions sur Internet a dépassé, pour la première fois en 2001, celui réalisé sur le Minitel. En 2002, il est cinq fois supérieur. Le commerce électronique a dépassé le seuil de 1 % de l’ensemble du commerce des entreprises vers les particuliers. Il enregistre une croissance annuelle de plus de 25 %. Malgré ces premiers résultats positifs, le gouvernement veut donner aujourd’hui une nouvelle impulsion au commerce électronique et à la sécurité des transactions électroniques. Afin de donner confiance aux consommateurs dans les procédures électroniques associées au commerce électronique, le gouvernement va définir, prochainement, un cadre juridique applicable aux commerçants électroniques. Un projet de loi concernant l’économie numérique sera présenté avant la fin 2002. Il intégrera la transposition de la directive européenne sur le commerce électronique et d’une partie de celle sur la protection des données. La sécurité des échanges électroniques devra être renforcée. Concernant l’usage de la signature électronique, autre sujet important pour développer les transactioons, le ministre rappelle qu’un arrêté a défini, fin mai 2002, les règles d’accréditation des prestataires délivrant les ouitls permettant la mise en oeuvre de la signature électronique. L’essor de la signature électronique dépendra de l’importance des applications permettant son utilisation. « L’Etat a, dans ce domaine, un rôle essentiel à jouer par le biais du développement des procédures en tant qu’utilisateur et non plus seulement en tant que régulateur ». Selon plusieurs études, les Français souhaitent que l’administration électronique leur fournisse de l’information et simplifie leurs démarches administratives. De nombreux particuliers ont déjà utilisé les possibilités offertes par l’administration en ligne. Lors de la dernière campagne de l’impôt sur le revenu, le portail de Bercy a ainsi reçu près de 763 000 visites et environ 120 000 déclarations électroniques, contre 5 000 deux ans plus tôt. Objectif 2003 : plus de 500 000 télédéclarations. Depuis 2001, la télédéclaration de TVA est obligatoire pour les sociétés réalisant plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires. En 17 mois, plus de 300 000 déclarations et 51 milliards d’euros en télépaiement ont été reçus. Pour le seul mois de septembre 2002, 36 000 télédéclarations de TVA pour près de 4,7 milliards d’euros en télépaiement ont été enregistrés. En conclusion, le ministre a rappelé que le gouvernement entend conduire une politique fondée sur l’action grâce à la concertation avec les acteurs du secteur, la règlementation lorsqu’elle est nécessaire afin de renforcer la confiance dans l’économie numérique, et à l’investissement de l’administration et des services publics dans les développements électroniques. (Christine Weissrock – Atelier Groupe BNP Paribas – 25/10/2002)