Si les poursuites à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement sur Internet sont monnaie courante, elles ne se soldent que rarement par une peine de prison ferme. C'est pourtant ce...

Si les poursuites à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement sur Internet sont monnaie courante, elles ne se soldent que rarement par une peine de prison ferme. C'est pourtant ce qui est arrivé lundi à Chan Nai-Ming, un chômeur de 38 ans domicilié à Hong Kong : trois mois fermes pour avoir pour avoir enfreint la loi sur le droit d'auteur et partagé trois films américains sur le réseau BitTorrent.

Généralement, les tribunaux se contentent d'amendes ou de peines de prison avec sursis mais le juge Colin Mackintosh, de Hong Kong, n'a pas souhaité faire preuve de mansuétude : "la justice doit envoyer le message que la distribution de copies frauduleuses, en particulier en essaimant des films sur l'Internet, ne sera pas traitée de manière clémente", peut-on lire dans les attendus du jugement.

Cette condamnation dont l'annonce a fait le tour du monde est perçue comme une première historique par les industries du disque et du cinéma, qui accusent le téléchargement illégal via les réseaux de peer-to-peer de leur coûter chaque année des milliards de dollars. "Si les utilisateurs de BitTorrent pensent qu'ils peuvent aller en prison en téléchargeant des films sur l'Internet sans permission, personne n'osera recommencer", explique Woody Tsung, directeur général de la MPIA ( Motion Picture Industry Association ) de Hong Kong.

Bien qu'aucune preuve n'ait pu étayer l'hypothèse selon laquelle Chan Nai-Ming aurait pu faire commerce des films téléchargés, le juge Colin Mackintosh a choisi de traiter cette affaire comme si c'était le cas. L'internaute, qui se surnommait lui-même ironiquement "Grand Escroc", risquait jusqu'à quatre ans de prison...

Cette première condamnation à de la prison ferme frappe un internaute que l'on ne peut guère considérer comme un pirate de grande envergure. Pour beaucoup, elle est le révélateur de la panique qui gagne les industriels de la musique et du cinéma devant le peu d'efficacité de leurs campagnes de répression.

En France, La Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a récemment refusé aux maisons de disque l'autorisation d'automatiser la surveillance des réseaux et plusieurs décisions de justice sont venues confirmer l'opinion selon laquelle le téléchargement de fichiers devrait entrer dans le cadre législatif de la copie privée et ainsi être toléré.

C'est d'ailleurs pour cela que les accusations portent désormais sur le partage de fichiers plus que sur le téléchargement pur et simple. C'est désormais plus lorsqu'il envoie sur le réseau les fichiers qu'il partage que lorsqu'il les télécharge que l'internaute risque d'être inculpé pour piratage, au moins dans le cas de la musique.

Quant au cinéma, les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) et industriels du secteur se sont récemment entendus sur le principe de la riposte graduée , qui consiste à avertir l'internaute et éventuellement lui envoyer une amende, avant d'intenter une action en justice.

(Atelier groupe BNP Paribas - 07/11/05)