Quelque soit le résultat des discussions au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur, cet internaute de 30 ans ne passera pas au travers des mailles du filet. Il vient en effet d'être...

Quelque soit le résultat des discussions au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur, cet internaute de 30 ans ne passera pas au travers des mailles du filet. Il vient en effet d'être condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin à six mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé de la musique, des films et des jeux vidéo ainsi que pour avoir falsifié des cartes permettant d'accéder aux chaînes TV de TPS et Canal +.

Un vrai pirate ? Avec 7 400 fichiers musicaux, 300 jeux vidéo et 800 films téléchargés illégalement sur des réseaux de P2P (peer-to-peer), auxquels s'ajoute la fabrication de fausses cartes d'accès à TPS et Canal +, un art réservé à certains initiés, le procureur en charge de l'affaire réclamait six mois de prison avec sursis et de 2 000 à 3 000 euros d'amende.

Au final, la condamnation (six mois avec sursis, 1 000 euros d'amende) se rapproche de ce que réclamait le procureur . L'industrie du cinéma, représentée dans cette affaire par quatre grands studios (Fox, Gaumont, la MGM, Paramount et Universal) a pourtant a été déboutée, le tribunal estimant qu'il n'était pas en mesure d'établir le préjudice subi "à titre individuel" par ces derniers.
(Atelier groupe BNP Paribas - 12/01/2006)