L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) souhaite que les entreprises cotées en bourse systématisent l'utilisation d'Internet afin d'améliorer l'information des actionnaires et l'exercice de leur...

L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) souhaite que les entreprises cotées en bourse systématisent l'utilisation d'Internet afin d'améliorer l'information des actionnaires et l'exercice de leur droit de vote lors des assemblées générales.

53 % des actionnaires participent en moyenne aux assemblées générales en France, soit un niveau comparable à l'Allemagne ou au Royaume Uni. Bien que la France n'ait pas à avoir honte du "taux de participation et de la qualité des assemblées générales", l'AMF déplore la mauvaise diffusion des informations à destination des actionnaires, peu informatisée et passant par de trop nombreux intermédiaires.

Les sociétés dépensent en moyenne 500 000 euros par assemblée générale. En dépit de ce coût important, "on a du mal en France à toucher l'actionnaire", constate le gendarme de la Bourse, notamment à cause des très nombreux actionnaires au porteur (dont l'identité n'est pas révélée).

Pour résoudre ce problème, l'AMF préconise le recours massif à Internet pour la diffusion des informations préalables à l'Assemblée Générale (ordre du jour, convocations, etc.). De plus, elle suggère de généraliser l'utilisation d'Internet dans le processus de vote, qui ne représente pour le moment que 0,2 % des droits de vote.

Bien que le vote électronique soit une solution économique (un dispositif de vote électronique ne coûte que 25 à 20 000 euros par assemblée générale), les sociétés sont réticentes à l'utiliser car en cas de problème technique, l'Assemblée générale se retrouve invalidée. L'AMF se propose de mettre en place une architecture technique spécifique à la place de Paris pour surmonter ce handicap.

L'AMF lance une consultation sur cette problématique jusqu'au 15 octobre.

(Atelier groupe BNP Paribas- 16/09/2005)