L'audiovisuel et Internet sont depuis peu indépendants l'un de l'autre... du moins au regard de la loi. C'est en effet mercredi soir que l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement et du ...

L’audiovisuel et Internet sont depuis peu indépendants l’un de l’autre… du moins au regard de la loi. C’est en effet mercredi soir que l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement et du ministère de l’industrie plus particulièrement, a voté un amendement définissant de manière autonome un droit de l’Internet.

Si les défenseurs de cet amendement se sont félicités qu’Internet ne soit plus, juridiquement parlant, considéré comme un sous-produit de l’audiovisuel, la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine a défendu une position bien différente. Celle-ci a en effet affirmé la préférence du gouvernement pour un « débat sur l’adaptation du cadre juridique aux spécificités de l’Internet » à « la création d’un droit spécifique ».

Le projet, qui avait été adopté par le Sénat en juin dernier, veut poser les bases de la protection du consommateur dans le cadre du commerce en ligne notamment, et de la répression de la cyber-criminalité. A titre d’exemple, l’Assemblée a, concernant le spaming, supprimé pour les fichiers clients déjà existants, l’obligation du consentement préalable de l’utilisateur dans le cadre de la prospection directe. L’amendement a été complété par un sous-amendement censé protéger la propriété intellectuelle : celui-ci prévoit notamment le retrait de l’expression « correspondance privée » de la définition du courrier électronique, de manière à ne pas protéger le secret des correspondances et plus précisément l’échange illégal de fichiers musicaux, vidéo… protégés.

(Atelier groupe BNP Paribas – 08/01/2004)