L'Union européenne vient d'adopter un accord politique sur les services de médias audiovisuels sans frontières. Celui-ci fournira un cadre règlementaire plus souple sur la publicité télévisuelle...

L'Union européenne vient d'adopter un accord politique sur les services de médias audiovisuels sans frontières. Celui-ci fournira un cadre règlementaire plus souple sur la publicité télévisuelle.
 
Les 27 ministres de la Culture européens, réunis au festival de Cannes à l'occasion de la journée de l'Europe, ont adopté une directive sur les services de médias audiovisuels sans frontières. Celle-ci vise à moderniser ces services à l'heure du numérique.
                             
Pour Bernd Neumann, le représentant allemand du Conseil, "la directive est non seulement importante pour des raisons économiques, mais grâce à elle nous confirmons les piliers du secteur audiovisuel, la protection des jeunes, la protection des consommateurs et la pluralité des médias".
 
S'adapter aux nouveaux usages
 
Une première directive dite "télévision sans frontières" avait déjà été conclue en 1989, pour statuer sur les règles permettant la diffusion sans obstacle des chaînes de télévision. Mais depuis, avec l'essor d'Internet et des téléphones portables multimédias, les enjeux ont profondément changé.
 
"Le paysage audiovisuel de demain est en train de prendre forme. C'est le devoir du législateur d'adapter les règles du jeu à des développements aussi profonds", estime Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias.
 
Des règles de base à respecter
 
La nouvelle mouture se base sur la libre-circulation des images à partir du pays d'établissement. Elle a été adaptée à des technologies comme Internet et les services de vidéos à la demande, malgré les réticences de pays comme le Royaume-Uni, qui ne souhaitaient pas voir ces services intégrer une directive de régulation du marché. 
 
Pour éviter les tentatives de contournement de la législation d'un Etat membre, la notion de pays d'établissement d'une télévision a également été précisée. Certaines positions ont également été adoptées en matière de protection des enfants et sur l'interdiction des œuvres incitant à la haine religieuse ou raciale.
 
La directive établit deux autres règles de base. La première, sur le système des quotas, réclame des chaînes des pays membres la diffusion d'au moins 50% de programmes européens. Les nouveaux services, Internet et mobile, doivent, pour leur part, pouvoir accéder à ces programmes.
 
Second engagement à respecter: si les nouvelles règles publicitaires ont été assouplies pour favoriser le secteur de la production de contenu, les chaînes auront l'obligation de ne pas interrompre les programmes - manifestations sportives et émissions de variété exceptées - par de la publicité plus d'une fois toutes les trente minutes. Et la publicité ne doit pas représenter plus de 12 minutes d'antenne par heure.
 
Le placement de produits - qui consiste en la possibilité, pour un constructeur ou une marque, d'offrir ses produits à un réalisateur en échange de leur valorisation à l'écran - sujet à polémiques, ne sera autorisé que si le public en est informé.
 
Cet accord politique avait déjà été adopté par le Parlement européen. Les deux institutions devraient entériner le texte final avant la fin de l'année.
 
(Atelier groupe BNP Paribas – 28/05/2007)