Rassemblant 19 pays, l'OEB, contrairement aux Etats-Unis et au Japon, a toujours refusé de breveter les logiciels. Néanmoins, des "procédés" impliquant des logiciels sont susceptibles de l'être. F...

Rassemblant 19 pays, l'OEB, contrairement aux Etats-Unis et au Japon, a toujours refusé de breveter les logiciels. Néanmoins, des "procédés" impliquant des logiciels sont susceptibles de l'être. Favorable à cette réforme, Pierre Bresse, avocat-conseil chez Breese & Markowicz, indique "le brevet est la meilleure arme pour qu'une start-up puisse protéger ses innovations face aux géants comme Microsoft, Oracle et consors. Les grands du marché, eux, n'ont pas besoin de brevets pour conserver leur position dominante". Selon lui, les règles de l'OEB seraient déjà largement détournées. 10 000 brevets européens concernant des logiciels ont été enregistrés sous la forme de "procédés". En revanche, d'autres estiment que le projet de l'OEB risque de nuire à l'innovation. Ayant lancé une pétition avec le soutien d'associations comme la FFII (association allemande militant pour la "promotion d'une infrastructure informationnelle libre") ou l'Aful (association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), le site FreePatents recueille un nombre important de témoignages. Directeur du Web Consortium (W3C), Time Berners-Lee s'est lui-même prononcé contre les logiciels brevetés. Le consortium vient de remettre en cause la validité d'un brevet déposé par Intermind aux Etats-Unis, car il menace l'existence d'un standard "ouvert" développé par le W3C, la Plateform for Privacy Protection. (Information ZDNet France du 24/06/1999 parue dans Yahoo ! france)