A l’occasion de la 8ème réunion des ministres chargés de la fonction publique et de l’administration et de la 35ème réunion des directeurs généraux responsables de la fonction publique des Etats mem...

A l’occasion de la 8ème réunion des ministres chargés de la fonction publique et de l’administration et de la 35ème réunion des directeurs généraux responsables de la fonction publique des Etats membres de l’Union européenne, l’Institut Européen d’Administration Publique (EAP) a réalisé un dossier complet sur «l’Usage des TIC dans les administrations européennes». En voici quelques résultats. Le plan d’action e-Europe 2002, adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil Européen de Santa Maria da Feira les 19 et 20 juin 2000, comporte des objectifs opérationnels précis, assortis d’un calendrier, étalé de fin 2000 à fin 2002: un Internet moins cher, plus rapide et plus sûr - investir dans les hommes et les compétences – stimuler l’utilisation de l’Internet. Ce rapport permet de constater que le degré d’avancement des administrations nationales dans le domaine des TIC varie en fonction de l’état du développement socio-économique général des pays respectifs: Les Etats au PIB par habitant élevé (France, Royaume-Uni) et les pays nordiques (Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suède) ont une diffusion des TIC plus importante que les pays du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) et l’Irlande. On observe ainsi que 75 % des Danois et 70 % des Suédois accèdent à l’Internet, chez eux, à leur travail ou, pour les plus jeunes, à l’école, contre seulement 7,3 % des Espagnols et 5 % des Grecs. Les gouvernements souhaitant développer «l’administration en ligne» peuvent agir essentiellement à deux niveaux: l’un tourné vers l’extérieur des administrations, l’autre vers l’intérieur de celles-ci. Deux dossiers particuliers conditionnent pour partie l’amélioration du service rendu aux usagers: la signature électronique et la facturation des services en ligne. La majorité des Etats membres ont déjà réalisé la transposition législative de la directive traitant de la signature électronique, même si dans plusieurs d’entre eux, les règlements d’application ne sont pas encore adoptés. En revanche, la situation concernant la tarification des services en ligne offerts par les administrations est dans l’ensemble assez floue. Quatre types de pays doivent être distingués. Un premier groupe d’Etats a défini une politique claire en matière de tarification, soit par une législation, soit sous la forme de recommandations ou de circulaires. Un principe de gratuité quasi absolue a été posé dans les pays nordiques. La gratuité est aussi de règle en Espagne et au Portugal. Pour leur part, les Pays-Bas ont opté pour une tripartition claire entre toute l’information juridique de base, gratuite, les informations soumises par la loi sur la transparence à la liberté d’accès, facturées à leur coût marginal de diffusion ou de reproduction, et certains services (10 % environ) relevant d’un régime commercial. Un second type de pays n’a défini par principe aucune ligne politique générale en matière de tarification. Dans ces pays, coexistent en pratique, et au cas par cas, des services gratuits et des services payants. C’est le cas de l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume-Uni. La politique de tarification des services en ligne fournis par les administrations est en cours de définition dans quelques Etats: la France et le Luxembourg. Enfin, la Belgique, la Grèce, l’Irlande et l’Italie n’ont pas répondu à la question. Dans certains pays (Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Autriche et Portugal), les forums et autres outils de dialogue électronique de l’administration avec les citoyens sont quasiment inexistants. Leur usage est le plus répandu au Danemark, en France et au Luxembourg. L’Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni se sont davantage investis dans les projets de consultation électronique des citoyens et ont lancé des initiatives novatrices. 9,3 % des agents de l’Etat et des organismes fédéraux sont connectés à l’Internet en Belgique. En Grèce, 15 % des agents publics sont équipés d’un ordinateur, une part infime est connectée à l’Internet. En Espagne, 15 % des postes d’ordinateur sont connectés à l’Internet (le nombre n’est pas communiqué). En France, 35 % des postes d’ordinateurs (650 000 dans l’administration d’Etat) sont connectés à la messagerie électronique, 25 % à l’Internet. Aucune statistique n’existe pour l’Irlande: selon les administrations, entre 5 et 90 %. Accès indirect très large à l’Internet: des points d’accès collectifs sont installés dans chaque bâtiment administratif. Au Luxembourg, 20 % des agents publics sont connectés à l’Internet. Aux Pays-Bas, 90 % des agents de l’administration centrale de l’Etat sont connectés à l’Internet. 78 % des agents publics sont connectés à l’Internet en Finlande, 65 % en Suède. Plus de 50 % des agents publics au Royaume-Uni sont connectés au courrier électronique interne, 30 % à l’Internet. Aucune information n’est fournie pour le Danemark et l’Italie. Il n’y a pas de statistiques existantes pour l’Allemagne et l’Autriche du fait de l’autonomie des Länder. Excellent taux d’équipement dans ces deux pays. Aucune statistique n’existe non plus pour le Portugal. Une enquête est prévue pour 2001. Ces chiffres sont établis à début septembre 2000. En matière d’organisation interne des administrations nationales au regard des TIC, deux thèmes plus particuliers se distinguent: celui de la formation interne à l’utilisation des nouvelles technologies et celui du dialogue social et de la concertation avec les organisations syndicales à propos des plans d’action et des projets TIC mis en œuvre dans les services. Concernant le premier thème, tous les Etats ont pris conscience de la nécessité absolue d’accompagner l’implantation de nouveaux outils informatiques de sessions et de stages de formation adaptés aux divers types d’agents publics impliqués. Les TIC représentent en Espagne 70 % du total des plans de formation professionnelle dans l’administration. L’Autriche a elle aussi une politique très offensive de formation (cours gratuits à chaque fonctionnaire recevant un nouvel ordinateur) ainsi que la Finlande (chaque agent public a reçu au moins une fois une formation aux TIC) ou bien encore la Suède (30 à 50 % des budgets des administrations sont consacrés à la formation professionnelle. Pour sa part, l’Italie va fournir dans un avenir très proche 30 heures de formation aux TIC à chacun des 400 000 agents publics intéressés. Trois catégories d’Etats sont à distinguer dans la façon dont l’implantation des nouveaux outils technologiques dans les administrations est discutée avec les organisations représentatives du personnel. Dans le premier groupe comprenant l’Allemagne, la Finlande et la Suède, la forte tradition de co-gestion et de partenariat entre la hiérarchie et les organisations syndicales fait sentir ses effets dans le domaine des TIC. Dans le deuxième groupe comprenant le Danemark, la Grèce, la France, l’Autriche et le Royaume-Uni, un dialogue social nourri est entretenu à propos des TIC, thème souvent régi par les conventions collectives. Enfin, concernant les autres Etats membres (Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal), les réponses ne mentionnent rien de notable concernant le dialogue social en matière de TIC. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 30/01/2001)