Le site AltaVistaFrance (http://www.altavista.fr ) a été lancé, comme prévu, mardi 15 février 2000 à 22 h. Avant son lancement, AltaVista France a été victime d'un cybersquatteur. Alors que tout a...

Le site AltaVistaFrance (http://www.altavista.fr ) a été lancé, comme prévu, mardi 15 février 2000 à 22 h. Avant son lancement, AltaVista France a été victime d'un cybersquatteur. Alors que tout avait été fait dans les temps pour le lancement du site prévu le 15 février, un individu exerçant à Sarcelles avait en effet déposé le 11 janvier 2000 le nom de domaine altavista.fr. AltaVista introduit alors une procédure en référé d'heure à heure devant le Tribunal de Commerce de Paris sur le fondement de son droit antérieur au nom commercial. Bien que le débiliré prononcé le 27 janvier soit en faveur d'AltaVista avec interdiction au défendeur d'activer le site litigieux enregistré par lui sous le nom de domaine AltaVista.fr, sous astreinte de 5 000 F par jour, le site et l'adresse sont toujours actifs le 2 février. Pour pouvoir respecter la date de lancement, et en refusant catégoriquement d'envisager le versement d'un seul franc et centime, AltaVista décide d'assigner cette personne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en référé d'heure à heure et sur le fond à jour fixe. Un rendez-vous est pris au TGI pour le 8 février. Devant l'introduction de ces nouvelles procédures, l'adversaire cède finalement et accepte la résiliation effective du nom de domaine altavista.fr contre l'arrêt des poursuites pénales et/ou civiles qu'il encourrait. La résiliation de la réservation du nom de domaine litigieux devient effective à l'AFNIC dès le lundi 7 février après-midi. Le site peut être lancé comme prévu le 15 février 2000. (Christine Weissrock - Atelier Paribas 18/02/2000)