Le contentieux qui oppose le géant de Redmond et la Commission européenne (CE) a des retombées internationales! Microsoft avait demandé à une cour américaine une assignation pour que Novell lui...

Le contentieux qui oppose le géant de Redmond et la Commission européenne (CE) a des retombées internationales! Microsoft avait demandé à une cour américaine une assignation pour que Novell lui fournisse les documents qu'il avait transmis à la CE. Ces documents avaient permis à l'autorité européenne de condamner Microsoft.
 
Le juge chargé de la plainte, Mark Wolf, a débouté le géant de Redmond de sa demande. "Valider l'assignation de Microsoft faite à Novell reviendrait à circonvenir et à saper le droit de la Communauté européenne relatif à la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d'une tierce partie", a-t-il justifié. La demande du géant de Redmond n'était pas légale selon le droit européen.
 
Ce n'est pas la première fois que Microsoft est débouté de cette demande! L'entreprise avait déjà saisi la commission européenne à ce sujet. Elle s'était vue opposer l'argument de la confidentialité des documents.
 
C'est alors que Mircosoft avait saisi les tribunaux américains. Déjà l'éditeur s'était vu refuser des demandes d'assignation contre Oracle et Sun Microsystems. Pourquoi cette insistance? Le géant de Redmond espère échapper à la condamnation de la CE pour abus de position dominante.
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas - 19/04/2006)