Par jugement rendu le 29 septembre dernier, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a condamné le responsable du site Miditext.net à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende...

Par jugement rendu le 29 septembre dernier, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a condamné le responsable du site Miditext.net à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. La raison : le site hébergeait des paroles de chansons et des tablatures pour guitare sans avoir demandé la permission aux ayants droit.

Le responsable du site a également été condamné à la prise en charge des frais de publication de leur jugement (5 000 euros) et au versement de dommages et intérêts en faveur de la CSDEM (Chambre Syndicale des Editeurs de Musique) pour un montant de 7 500 euros.

Les paroles de chanson relèvent donc du droit d'auteur et les publier sans consentement est un acte assimilé au piratage. Circonstance aggravante pour Miditext, son animateur tirait ses revenus de la publicité en ligne.

La lutte contre le piratage se mène décidemment sur tous les fronts. La CSDEM a déjà fait parvenir en début d'année des lettres d'intimidation à plusieurs sites hébergeant des paroles de chanson ou des partitions pour les mettre en demeure de cesser leurs activités. Quant à Miditext, il avait déjà eu affaire à la justice en 2002. L'adresse qu'il occupait alors, Miditext.com avait été suspendue, mais son créateur n'avait pas été pénalement condamné. Il était alors très vite revenu avec une nouvelle adresse, Miditext.net.

La CSDEM insiste fermement sur le caractère illicite de la diffusion de paroles ou de partition et rappelle dans son communiqué que le Tribunal de Nanterre s'est appuyé " une jurisprudence constante selon laquelle les paroles et partitions ne peuvent être exploitées sur Internet sans l'autorisation des éditeurs de musique".

(Atelier groupe BNP Paribas- 05/10/2005)