C'est enfin officiel! Après de nombreux mois de pourparlers et de reports de date, le nouveau processus de portabilité des numéros mobiles est entré en vigueur le 21 mai...

C'est enfin officiel! Après de nombreux mois de pourparlers et de reports de date, le nouveau processus de portabilité des numéros mobiles est entré en vigueur le 21 mai. Il permet aux consommateurs de changer d'opérateur tout en conservant leur numéro de téléphone dans un délai de 10 jours maximum. Jusqu'à présent, il fallait patienter environ 2 mois pour profiter de ce service. La mesure devrait stimuler la concurrence entre les opérateurs.
 
La portabilité du numéro existe depuis le 30 juin 2003. Mais la complexité des démarches à accomplir pour en bénéficier n'a pas aidé le service à décoller. En 4 ans, 1.08 million d'abonnés ont eu recours au service, dont 111 900 au premier trimestre 2007. En comparaison, le nombre de consommateurs à avoir profité de la portabilité du numéro au sein de l'Union européenne s'élève à 31.4 millions en 2006.
 
L'entrée en vigueur d'une procédure simplifiée devrait attirer un plus grand nombre d'utilisateurs du mobile. Jusqu'à présent, le client mobile qui souhaitait changer d'opérateur devait s'occuper seul des étapes nécessaires au portage de son numéro. Désormais, il n'aura plus qu'à souscrire une offre auprès d'un nouveau prestataire, qui s'occupera de la totalité des démarches de son client (résiliation de l'ancien contrat, portabilité du numéro...).
 
Autre grande nouveauté : les modifications devront être effectives dans un délai maximal de 10 jours (7 jours ouvrables).
 
Enfin, avant toute modification, l'abonné doit vérifier qu'il n'est plus sous engagement. S'il souhaite néanmoins changer d'opérateur, des frais de résiliation pourront lui être demandés. Le client devra également prouver qu'il est le titulaire du numéro, en appelant le serveur vocal gratuit de son opérateur, qui lui communiquera par SMS son "relevé d'identité opérateur" (RIO).
 
Cette simplification du processus est due à la prise en charge des démarches par le groupement d'intérêt économique (GIE) "Entité de gestion de la portabilité", constitué de représentants des opérateurs, et non plus individuellement par les opérateurs.
 
Le projet, prévu initialement pour le 1er janvier 2007, avait été reporté en février au 21 mai par François Loos, l'ancien ministre délégué à l'Industrie. Ce délai avait été accordé aux opérateurs dans le but de leur permettre de procéder à plusieurs tests techniques et de moderniser leurs systèmes d'information.
Mathilde Cristiani pour L'Atelier

(Atelier groupe BNP Paribas – 21/05/2007)