Tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, le Lichtenstein et la Suisse, ont voté à Munich contre une extension au logiciel du systèmes des brevets. L’exception sur les programmes d’ordin...

Tous les pays européens, à l’exception de l’Autriche, le Lichtenstein et la Suisse, ont voté à Munich contre une extension au logiciel du systèmes des brevets. L’exception sur les programmes d’ordinateurs sera maintenue dans la Convention Européenne des Brevets après sa révision actuellement en cours. Ce vote permet à la Commission Européenne de poursuivre, conjointement au Parlement européen, sa consultation publique sur les brevets logiciels. Examinant en ce moment en détail les avantages et les inconvénients de l’extension du système des brevets au logiciel, les gouvernements des pays de l’Union vont ainsi pouvoir participer également au débat. L’Alliance EuroLinux (http://www.eurolinux.org) va, dans ses prochaines actions, tenter de convaincre la Commission Européenne de prendre une décision mesurée au sujet des brevets logiciels. Le Bureau Européen des Brevets a d’ores et déjà accordé de façon abusive de nombreux brevets sur des méthodes purement logicielles, comme le démontre «la galerie des horreurs de brevets logiciels» de la FFII. Les cours de justice nationales annulent ensuite ces brevets en cas de procès. Qu’elle soit ou non en faveur des brevets logiciels, une clarification est donc toujours nécessaire en Europe. Pour EuroLinux, les brevets logiciels doivent être clairement interdits en Europe, car ils sont néfastes pour l’innovation. De plus, les lois actuelles sur le copyright sont suffisantes pour protéger le logiciel. (Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/11/2000)