Après AOL, Tiscali, Wanadoo et Free, c'est au tour de Neuf Cegetel d'être condamné par la justice française. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de donner raison à l'UFC-Que Choisir...

Après AOL, Tiscali, Wanadoo et Free, c'est au tour de Neuf Cegetel d'être condamné par la justice française. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de donner raison à l'UFC-Que Choisir qui dénonçait des clauses abusives dans les contrats proposés aux abonnés du fournisseur d'accès.
 
L'opérateur écoperait d'une amende de 18500 euros, qu'il devra verser à l'association de consommateurs qui avait porté l'affaire en justice en février 2004.
 
L'affaire concernait plus particulièrement les contrats d'abonnement ADSL datant de 2003. Selon Les Echos, vingt-six clauses ont été jugées abusives, voire illicites.
 
Dans la ligne de mire de la justice : les dispositions restreignant les possibilités de résiliation en cas d'évolution technique, et celles donnant droit à Neuf Telecom (pas encore Neuf Cegetel à l'époque) de modifier ses tarifs sans acceptation préalable du client.
 
Le juge a par ailleurs rappelé les obligations du fournisseur d'accès, condamnant toutes les dispositions où Neuf s'exonérait de sa responsabilité en cas de non-fonctionnement de son réseau. Toujours selon le quotidien économique, il a considéré que Neuf Cegetel "reste tenu d'une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer qu'en cas de force majeure".
 

 
(Atelier groupe BNP Paribas – 04/05/2006)