Microsoft poursuit le règlement amiable de ses plaintes collectives menées par les Etats américains au nom des utilisateurs. Au total, la facture devrait s'élever à 1,55 milliard de dollars pour...

Etats des lieux des affaires judiciaires de Microsoft aux Etats-Unis
Encore un procès anti-trust pour Microsoft ? L’Etat du Massachusetts revient à la charge
En octobre 2003, Microsoft a réglé son contentieux avec six Etats américains
Pourquoi AOL TW a souhaité enterrer la hache de guerre avec Microsoft Microsoft poursuit le règlement amiable de ses plaintes collectives menées par les Etats américains au nom des utilisateurs. Au total, la facture devrait s’élever à 1,55 milliard de dollars pour l’éditeur.18 mois après avoir conclu un accord avec l’Etat de Californie prévoyant de verser 1,1 milliard de dollars aux utilisateurs de logiciels Microsoft de cet Etat, la firme de Bill Gates a annoncé en octobre dernier un accord avec six autres Etats (Kansas, District of Columbia, etc…). Au total, l’accord conclu avec ces Etats représente une valeur de 200 millions de dollars. Les utilisateurs pourront s’en servir pour acheter des produits de micro-informatique, même d’origine non Microsoft. Les sommes éventuellement non réclamées seront transformées en équipement micro-informatique pour les écoles les moins favorisées de ces Etats.« Avec cet accord, il ne reste plus que cinq Etats avec lesquels aucun règlement n’est encore intervenu », a précisé Brad Smith, senior vice président de Microsoft et responsable du département juridique de l’éditeur. De fait, celui-ci s’est montré particulièrement confiant dans la suite des opérations concernant ces plaintes collectives (class action) déposées par une majorité des Etats de l’Union. En soulignant que 17 d’entre elles avaient été écartées par la Justice, Brad Smith a précisé que la provision globale de 1,55 milliard de dollars mise de côté par Microsoft pour résoudre à l’amiable ces plaintes « serait probablement suffisante ». En revanche, il n’a pas cherché à minimiser le fait que d’autres nuages judiciaires menacent toujours. En particulier la plainte déposée par Sun Microsystems, qui réclame plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts devant un tribunal civil californien. Michel Ktitareff, pour l’Atelier BNP ParibasPour plus d’infos sur la côte Ouest : cliquer ici

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