Au sein de l’Union européenne, une législation permet d’encadrer l'expérimentation d'essais d'OGM à des fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont conditionnées à une...

Au sein de l’Union européenne, une législation permet d’encadrer l'expérimentation d'essais d'OGM à des fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. En France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du Ministère de l'Agriculture. Cette action des services du ministère s'accompagne d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation.Aujourd’hui, les ministres européens chargés de l'agriculture, de la recherche et de l'écologie ont mis en place une procédure d'information et de consultation du public en ligne sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM pour 2004. Ainsi, les consommateurs ont la possibilité de s'exprimer du 10 au 24 mai 2004 sur les 8 nouveaux programmes de recherche déposés cette année. La boîte aux lettres électronique BRAB.SDRRCC.DGAL@agriculture.gouv.fr recueillera leurs remarques. A l'issue de cette consultation, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard annoncera les décisions relatives aux nouveaux programmes de recherche 2004. Elles figureront sur le site interministériel : http://www.ogm.gouv.fr(Atelier groupe BNP Paribas - 10/05/2004)